L'Assemblée Nationale

vote état d'urgence après cmp

Pourquoi les députés étaient absents lors du vote de l’état d’urgence

C'est dans un hémicycle aux rangs très clairsemés, que le texte issu de la commission mixte paritaire sur le texte prorogeant l'état d'urgence a été voté, sans que ce soit justifié.

projet de loi prorogeant l'état d'urgence

Loi prorogeant l’état d’urgence : le compte-rendu

Le 19 juillet 2016 a été très chargé car dans la même journée, le texte prorogeant l’état d’urgence a été examiné en commission des lois puis en séance publique et les députés n’en sont pas sortis grandis.

amendement inéligibilité en cas de violences

Une histoire d’amendement

Un amendement de peine complémentaire d'inéligibilité pour violences a été rejeté lors de l'examen du texte égalité et citoyenneté. En voici les raisons.

les sanctions

Les sanctions des députés

N'allez pas croire qu'un député est un élu tout puissant, qui n'a aucune règle à respecter. Tous les comportements ne sont pas autorisés à l'Assemblée Nationale. Petite synthèse sur le sujet.

la fin du groupe écolo

Les conséquences pratiques de la disparition du groupe écologiste

Un groupe qui disparait à l'Assemblée Nationale a des effets très concrets, tant pour les membres de ce groupe que pour son personnel. Explications et illustrations.

motion de censure loi travail

Motion de censure de la loi travail : qui a voté quoi ?

Le groupe Les Républicains et l'UDI ont déposé une motion de censure suite à l'utilisation de l'article 49-3 par le Gouvernement sur le texte dit loi travail. 

Français de l'étranger

Les Français de l’étranger : un cas à part

Qu’est que la représentation des Français de l’étranger ? Comment travaillent les députés qui les représentent ? Comment le lien avec la France est-il maintenu ?

examen en priorité

Pourquoi les articles sont examinés dans le désordre ?

Pourquoi certains textes ne sont pas examinés en suivant l’ordre des numéros d’article ? Qu’est qu’un examen en priorité pour des articles ?

commission d'enquête

Eclairage sur les commissions d’enquête

Qu’est qu’une commission d’enquête parlementaire ? Quelle est son origine ? Comment est-elle créée ? Qui en valide l’objet ? Que fait-elle et avec quels moyens ?

commissions permanentes

Chaises musicales en commissions permanentes

Comment fonctionnent les commissions permanentes à l'Assemblée Nationale ? Pourquoi les députés en changent régulièrement ? Qu'est qu'une commission permanente ?

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