L'Assemblée Nationale

examen pjl terrorisme - source Wikipedia

Amendement Lafarge

L'examen en commission, puis en séance de l'amendement dit Lafarge, par le groupe France Insoumise, est l'occasion d'expliquer pourquoi il ne pouvait pas être adopté.

Les requêtes en annulation des législatives 2017

Les députés concernés par une requête en annulation

Comme à chaque scrutin, des recours visant à prononcer l’annulation d’une élection sont déposés et pour les députés, le Coneil constitutionnel est compétent. 

Déclarations HATVP

Bilan de la HATVP sur les déclarations des députés

On a beaucoup mis en avant le rôle et la fonction de la HATVP sous le précédent quinquennat et à l’heure où on parle de lui donner plus de moyens, il fallait se pencher sur ce qui avait été fait.

vote état d'urgence après cmp

Pourquoi les députés étaient absents lors du vote de l’état d’urgence

C'est dans un hémicycle aux rangs très clairsemés, que le texte issu de la commission mixte paritaire sur le texte prorogeant l'état d'urgence a été voté, sans que ce soit justifié.

projet de loi prorogeant l'état d'urgence

Loi prorogeant l’état d’urgence : le compte-rendu

Le 19 juillet 2016 a été très chargé car dans la même journée, le texte prorogeant l’état d’urgence a été examiné en commission des lois puis en séance publique et les députés n’en sont pas sortis grandis.

amendement inéligibilité en cas de violences

Une histoire d’amendement

Un amendement de peine complémentaire d'inéligibilité pour violences a été rejeté lors de l'examen du texte égalité et citoyenneté. En voici les raisons.

les sanctions

Les sanctions des députés

N'allez pas croire qu'un député est un élu tout puissant, qui n'a aucune règle à respecter. Tous les comportements ne sont pas autorisés à l'Assemblée Nationale. Petite synthèse sur le sujet.

la fin du groupe écolo

Les conséquences pratiques de la disparition du groupe écologiste

Un groupe qui disparait à l'Assemblée Nationale a des effets très concrets, tant pour les membres de ce groupe que pour son personnel. Explications et illustrations.

motion de censure loi travail

Motion de censure de la loi travail : qui a voté quoi ?

Le groupe Les Républicains et l'UDI ont déposé une motion de censure suite à l'utilisation de l'article 49-3 par le Gouvernement sur le texte dit loi travail. 

Français de l'étranger

Les Français de l’étranger : un cas à part

Qu’est que la représentation des Français de l’étranger ? Comment travaillent les députés qui les représentent ? Comment le lien avec la France est-il maintenu ?

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