La création d'un projet de loi

Comment "se fabrique" un projet de loi ? Qui participe à l'élaboration législative ? Quelles sont les règles de fond et de forme à respecter ? Dans cette infographie, vous allez découvrir la façon donc un projet de loi voit le jour - hors cas exceptionnels et procédures exceptionnelles. Les termes en bleus sont définis dans le lexique.

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Infographie fabrique de la loi

Commentaires

Good Job !!

Tris,
Je ne sais pas si c'est le bon endroit pour faire la remarque...(sic)
Des le départ tu indiques que c'est un pour un "projet de loi" OK
Mais cela donne le "sentiment" que c'est LE moyen de création d'une loi et que c'est uniquement le gouvernement qui est en mesure de déposer un texte.
Aucune mention des "propositions de loi", lié aux députés, ce qui à mon sens, peut laisser penser que les députés ne peuvent déposer de textes....

Sans devoir refaire le Graphique, il serait intéressant de le préciser quelque part, non ? d'autant que visiblement dans le lexique aucun des deux termes n'est indiqué. Ce qui pourtant serait justement intéressant pour donner une définition des deux terme 'projet/proposition" et ainsi comprendre, à la fois la différence, et que le gouvernement et les députés peuvent être à l'origine d'un texte de loi.

C'est juste une remarque qui se veut constructives ;)

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