L’antiparlementarisme comme arme de séduction massive

Dimanche soir, Capital a diffusé un reportage sur les dépenses et les dépenses de fonctionnement de l’Assemblée nationale. Comme certains ont pu le constater, cela m’a fait réagir, car plusieurs points étaient erronés, voire carrément mensongers.

 

Dans ce contexte, j’ai été contacté par l’émission de Jean-Marc Morandini pour essayer de rectifier les choses et force est de constater que le remède a été pire que le mal. Il était donc temps de prendre la plume pour faire plusieurs mises au point.

 

Le live chez Morandini

 

« Pourquoi es-tu allée chez Morandini ? » a été la première question que certaines personnes m’ont posée. Je m’étais dit que c’était l’occasion de toucher un public auquel je n’ai pas forcément accès par d’autres biais et d’expliquer un peu mieux certains éléments de l’Assemblée nationale. Je voulais également dépasser ce que j’avais pu entendre ci et là, pour me faire ma propre opinion. Mal m’en a pris, car j’ai pris un torrent de boue, parsemé d’injures sexistes. C’était une erreur. Je m’en excuse. Je crois que je me suis laissé guider par mon ego.

 

Ce qui m’a le plus frustré est que je n’ai pas pu expliquer de manière factuelle, rationnelle et calme les choses, car l’objectif paraissait plutôt de flatter l’affect des téléspectateurs. Ce format ne me convient pas et ne me correspond pas. Il y a donc fort à parier que je ne reviendrais plus dans cette émission.

 

Qu’il soit très clair dans l’esprit du lecteur qu’il ne m’apporte rien de « défendre les députés ». Je ne suis pas parlementaire, je ne suis pas fonctionnaire de l’Assemblée nationale ni du Sénat. Pendant 9 mois, j’ai été l’assistante parlementaire d’un député, ce qui m’a permis d’apprendre énormément de choses et m’a donné le goût de la chose parlementaire. Je n’ai rien à gagner à flatter qui que ce soit, que ce soit dans un sens ou dans un autre.

 

Maintenant, passons au cœur du sujet avec l’infographie que je souhaitais vous expliquer posément.

24 000 €/mois de dotation pour un député ? Archifaux

Reprenons ensemble cette infographie qui a beaucoup circulé sur les réseaux sociaux et analysons-la ensemble.

Infographie Capital

On peut séparer l’ensemble des dépenses listées en deux grandes catégories :

  • Les sommes perçues directement par le député et gérées directement par lui ;
  • Les dispositifs complémentaires permettant au député d’assurer sa fonction.

De façon directe, le député perçoit deux choses :

 

Ces deux sommes sont versées sur des comptes séparés. Je vous invite à vous rendre sur les liens insérés, qui vous donneront plus de détails sur leurs origines historiques. Pour celles et ceux qui voudraient aller plus vite en première lecture, sachez qu’elles existent depuis la Révolution française, afin de permettre à tous les députés — en premier lieu, ceux du Tiers-Etat — d’assurer leurs fonctions en toute indépendance.

 

Le député est parfaitement libre de faire ce qu’il veut de son indemnité de député : il peut la dépenser en totalité, en verser la moitié à son parti politique d’appartenance, financer des associations, etc. De ce point de vue, c’est comme un salaire, mais on parle d’indemnité, car être parlementaire n’est pas une profession, ni un métier, mais une fonction.

 

Concernant l’avance sur frais de mandat, elle a été remaniée par la loi sur la confiance dans la vie publique, afin de mieux la contrôler et de faire en sorte que certains abus du passé n’aient plus cours. Certaines mesures avaient déjà été prises sous la XIVe législature. Gardez à l’esprit qu’il ne s’agit pas d’une augmentation du patrimoine du député, mais bien de frais professionnels, comme dans certaines entreprises où il existe des prises en charge pour les vêtements, les soins esthétiques, les déplacements, etc.

 

Peut-on en améliorer le contrôle ? Tout à fait et presque personne ne le conteste, à commencer par la déontologue de l’Assemblée nationale. Mais notons toutefois une certaine amélioration.

 

Passons aux dispositifs complémentaires permettant aux députés d’assurer sa fonction, à commencer par l’enveloppe collaborateur. Il ne s’agit aucunement d’argent qui arrive sur le compte personnel du député, mais d’une somme globale servant à la rémunération de son équipe, le montant ne pouvant pas être augmenté, sauf cas très spécifique. Cette somme est gérée par l’Assemblée nationale. Elle ne sert aucunement à augmenter le patrimoine du député. Quid des emplois familiaux ? Il convient de faire preuve d’une certaine objectivité : si certains députés ont fait preuve d’une certaine légèreté, la majorité des députés qui ont employé un membre de leur famille ne l’ont pas fait dans un esprit frauduleux. Aujourd’hui, la loi sur la confiance dans la vie publique ne permet plus ni l’embauche ni la rémunération des conjoints et des enfants. Si vous avez des interrogations sur le statut de collaborateur parlementaire, n’hésitez pas à les poser aux différents organismes les représentant, ils seront ravis de vous expliquer leur métier.

 

Nous arrivons sur la question des transports, en particulier, le train et l’avion. Le reportage a légèrement oublié de préciser que l’accès illimité au réseau ferré était possible… si les députés en formulaient la demande et on pourrait ajouter, si cela est justifié. Vu l’ambiance actuelle à la questure de l’Assemblée nationale, je ne suis pas persuadée qu’un parlementaire, représentant Paris, obtiendrait une carte illimitée de voyage. Notons également qu’il leur est fourni une carte de transports RATP. Qu’en est-il de l’avion ? Pour les députés métropolitains, dont la circonscription est desservie par une ligne aérienne régulière, ils ont droit à 40 aller-retour Paris/circonscription, par an, ce qui peut s’entendre quand ladite circonscription est loin de Paris. Il existe un régime spécifique pour les députés ultramarins et représentant les Français établis hors de France. Loin d’être un grand secret, ces facilités de circulation sont détaillées sur le site de l’Assemblée nationale.

 

D’où viennent ces facilités ? Encore une fois : de la Révolution française. L’idée était de permettre à tous les représentants de la Nation de circuler entre leurs circonscriptions et l’Assemblée nationale, sans être empêchés par des difficultés matérielles, notamment les députés du Tiers-Etat. Je vous invite également à lire les explications dans les traités d’Eugène Pierre, qui sont disponibles gratuitement et en ligne.    

 

Qu’en est-il des frais postaux, à l’heure des emails ? Tout d’abord, l’étiquette veut que l’on adresse des vœux par écrit — et non par email — à certaines personnalités. De la même manière, certaines personnes ne sont pas à l’aise avec l’outil informatique ou n’ont tout simplement pas une connexion à Internet de bonne qualité et préfèrent donc, contacter leurs élus par courrier papier. Auquel cas, la moindre des politesses quand quelqu’un a pris la peine de vous écrire, c’est de vous fendre d’une réponse. Enfin, certains députés adressent à tous les habitants de leurs circonscriptions des courriers papier, pour les informer de leurs actions, de leurs prochaines visites ou permanences volantes, ce qui entraîne aussi un coût. Évidemment, ces 12 000 € sont un plafond, rien n’oblige le député à les dépenser intégralement tous les ans.  

 

Enfin, les frais de taxis, de téléphonie et de matériel informatique. Pourquoi les regrouper ensemble ? Parce qu’il s’agit de moyens matériels mis à disposition des parlementaires, qui font l’objet d’une procédure de marché public. Ces sommes ne sont pas versées sur le compte du député : il s’agit de plafond à ne pas dépasser, car ce plafond est obligatoire dans toute procédure de marché public. Par ailleurs, concernant la téléphonie, il convient de souligner la chose suivante : il s’agit d’une prise en charge de cinq lignes mobiles, ainsi que l’installation de téléphone fixe et de connexion à Internet en circonscription. Si les forfaits en France métropolitaine sont avantageux, ce n’est pas le cas dans les DOM-TOM et dans certaines circonscriptions ultramarines de France, l’accès à Internet peut se monter à 80 €-100 €/mois.

 

Concernant l’informatique, il y avait une nuance à apporter : c’est 15 500 € pour les primodéputés et 13 000 € pour les députés réélus. Cela comprend aussi bien le matériel informatique pour le député à Paris, qu’en circonscription, que pour son équipe parlementaire et cela prend également en charge les licences propriétaires (Microsoft et Apple) et le petit matériel : cartouches d’encre, disque externe, clef USB, etc. Cette somme doit durer sur tout le mandat, soit 5 ans dans le meilleur des cas.

 

Et les taxis ? Jusqu’à récemment, il y avait un prestataire privilégié (donc marchés publics), mais aujourd’hui, les députés sont plus libres de leurs mouvements, tant qu’ils justifient la dépense.

 

Quel bilan ?

Est-il possible de faire, ne serait-ce qu’une estimation, du « coût » d’un député par an ? En réalité, non. Chaque député se gère et gère son mandat comme il l’entend. Certains vont avoir deux collaborateurs parlementaires et d’autres, cinq. Les députés parisiens n’ont pas les mêmes besoins que les députés de l’Aveyron ou de Corse. Un député président de commission n’a pas la même charge de travail qu’un député membre de commission, sans fonction supplémentaire.

 

L’antiparlementarisme primaire a ceci de bien qu’il permet de faire de l’audience à peu de frais, au détriment d’une certaine rigueur intellectuelle. Petit à petit, l’Assemblée nationale s’ouvre et se modernise. Certains frais peuvent-ils être revus à la baisse ? Vraisemblablement et c’est déjà le cas. S’il est vrai que certains parlementaires — députés et sénateurs confondus — ont mélangé moyens mis à disposition pour leur mandat et moyens personnels, une part non négligeable fait attention et fait preuve de parcimonie. Si vous avez des interrogations, je vous invite à consulter les comptes détaillés de l’Assemblée nationale.

 

Celles et ceux qui me suivent depuis longtemps sur Twitter ou qui ont écouté ou vu ma conférence à Pas Sage En Seine savent que je n’ai aucune complaisance pour les parlementaires qui prendraient certaines libertés. Néanmoins — et contrairement à ce qui m’a aimablement été fait remarquer — j’essaie de faire preuve d’honnêteté et de rigueur intellectuelle et je suis toujours prête à discuter, avec qui le souhaite.

 

En guise de conclusion : sachez que ni les insultes ni les menaces ne fonctionnent sur moi, peu importe de qui elles viennent. À bon entendeur. 

Commentaires

Avec Morandini faut être hyper offensif/ve, tu as eu l'opportunité de le faire, tu l'as fait !
Une expérience est toujours utile, bonne ou mauvaise.
Quand aux ceusses qui déversent leurs torrents de débilités sur l'oiseau bleu (je reste poli) : « Les cons ça ose tout, c'est même à ca qu'on les reconnaît »
Et en parlant d' audiard, je cite : « L’antiparlementarisme primaire a ceci de bien qu’il... » phrase qui me rappelle fortement un dialogue des Tontons Flingueurs. :-þ
En un mot, comme en cent, ne change pas !
Amicalement.

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