Les revendications institutionnelles des Gilets Jaunes

Le JDD a synthétisé les revendications des Gilets Jaunes et il semble opportun de rappeler quelques règles actuelles, sans oublier quelques faits. Que le lecteur note que nous allons nous focaliser les aspects institutionnels. 

 

Création d’une assemblée citoyenne

Cette revendication laisse perplexe. La composition de l’actuelle Assemblée nationale est originale. Sur 577 députés, 428 en sont à leur tout premier mandat et sur cette proportion, 226 n’ont aucun autre mandat, pas même celui de membre d’un conseil municipal. Notons également que nous avons une assemblée rajeunie. Enfin, sur le plan professionnel, 413 députés sont issus du secteur privé et on constate que les catégories socioprofessionnelles sont très diverses même si certaines catégories sont très représentées, comme les cadres des relations publiques. 

 

On peut faire beaucoup de reproches à la composition actuelle de l’Assemblée nationale, mais on ne peut pas dire qu’elle est composée d’apparatchiks, qui grenouillent en politique depuis 30 ans.

 

Consultation du peuple plus fréquente, par voie de référendum national, mais également local 

Localement, c’est déjà faisable et ça se fait déjà : on appelle ça des consultations. Je vous invite à lire les comptes rendus de conseils municipaux pour prendre connaissance des différentes consultations en cours dans votre secteur. Et si ce n’est pas le cas dans votre commune, discutez-en avec l’équipe municipale, ça se fait, c’est faisable et il n’est pas nécessaire de passer par une loi. Pour les référendums nationaux, c’est plus compliqué sur le plan pratique. 

Un référendum, c’est certes une consultation, mais encore faut-il que les gens répondent. Et là, ça coince. On le voit à chaque partielle. Dernière en date ? Essonne (01) : 10 % de participation apparemment. On notera également que ce type de consultation coûte cher à organiser et que les multiplier peut s’avérer être un véritable gaspillage d’argent public. 

 

La suppression du Sénat

J’avoue qu’il s’agit d’une revendication récurrente, dont nous avions déjà parlé. En résumé : vous voulez *vraiment* supprimer la seule instance parlementaire qui prend en compte la diversité des territoires ? Sans oublier qu’ils sont taquins nos Gilets Jaunes à vouloir supprimer la chambre qui a voté la suppression de la taxe qui met une partie de la France dans la rue. Passons sur le fait que la suppression du Sénat n’améliorerait pas la production législative et l’équilibre des pouvoirs, dans la mesure où — hors cadre de la cohabitation — l’Assemblée nationale est généralement de la même couleur politique que l’exécutif, ce qui n’est pas le cas du Sénat. 

 

Reconnaître et comptabiliser le vote blanc aux différents scrutins électoraux

Techniquement, c’est déjà le cas grâce à la loi organique n° 2016-506 du 25 avril 2016

 

Promulgation des lois par les citoyens eux-mêmes

Aussi louable et généreuse que cette idée puisse être, elle risque d’être dangereuse. En effet, cela reviendrait à demander aux citoyens de valider chaque texte. Or, les lois portant sur des sujets de société – IVG, peine de mort, mariage pour tous, lois bioéthiques – on a un risque non négligeable que les tenants du non l’emportent sur les tenants du oui. Par ailleurs, sur la création même de la loi, nous avons plusieurs catégories, qui doivent respecter des normes supérieures et selon le type de catégories, nous n’avons pas les mêmes procédures. On relira à loisir le guide de la légistique sur ce sujet

 

Réduction significative des salaires des membres du gouvernement

À cela, la réponse de Talleyrand suffit amplement et je vous renvoie à la lecture de ce billet. Ce qui s’applique aux parlementaires peut s’appliquer aux ministres. 

 

Suppression des privilèges (salaires après mandats, emplois fictifs, indemnités)

J’avoue ne pas avoir compris de quels salaires après mandats on parlait. Mais si l’objectif est d’interdire aux élus d’occuper un emploi salarié ou d’avoir une activité professionnelle après l’exercice de leur mandat, non seulement, ce ne serait pas conforme à la Constitution, mais cela aurait pour effet d’avoir une Assemblée nationale principalement composée de retraités et de rentiers, ce qui est en contradiction avec les revendications des Gilets Jaunes. 

Concernant les emplois fictifs, c’est déjà interdit, mais partons du postulat que la formulation est maladroite et qu’il est demandé que les contrôles soient plus rigoureux. On ne peut qu’être d’accord avec ce point, ce qui nous amène à la question du contrôle des frais de mandat. 

Au niveau de l’Assemblée nationale, c’est déjà le cas depuis la loi sur la confiance dans la vie publique. Évidemment, cela ne veut pas dire pour autant que certains députés n’ont pas fait quelques plaisanteries sur ce sujet, mais on ne peut que constater qu’il y a eu un effort par rapport à la XIVe législature sur ce sujet. 

 

Présence physique obligatoire des élus en Assemblée

On garde toujours le meilleur pour la fin et celui-là est mon préféré. Un député qui n’est pas dans l’hémicycle ne signifie pas que ce dernier n’est pas présent à l’Assemblée nationale. On conditionne le travail par la présence or, on peut tout à fait être passif en étant en séance et très actif en commission, en groupe d’étude, en mission d’information, etc. Ajoutons ceci : certaines séances sont des foires d’empoigne, avec des députés qui prennent la parole alors qu’ils n’ont rien à dire. Quand on voit le déroulement de certaines séances quand il y a 50 députés, on fait des cauchemars à imaginer ce que ça donnerait avec 577 députés. 

 

Quelle est la conclusion de tout ceci ? Les revendications des Gilets Jaunes sur le plan institutionnel sont compréhensibles, mais cela dénote surtout qu’il y a un besoin réel de pédagogie sur le fonctionnement de nos institutions, car la plupart des points soulevés existent déjà.  

 

Commentaires

"Or, les lois portant sur des sujets de société – IVG, peine de mort, mariage pour tous, lois bioéthiques – on a un risque non négligeable que les tenants du non l’emportent sur les tenants du oui." Donc, pour vous, sur les sujets de société, en tenant de la bonne parole progressiste, il faut imposer au peuple, quand bien même il n'en voudrait pas, l'opinion d'une partie, en conséquence supposément supérieure, de la population. Mais sinon il n'y a pas de mépris pour le peuple, sauf qu'il ne doit pas être consulté sur un sujet de société, des fois qu'il ne serait pas assez progressiste...

Pour moi, c'est précisément pour ces sujets de société que le référendum devrait être obligatoire. (concernant les détails techniques des textes de loi, je n'ai aucun doute que dans l'état, ce serait impossible, mais vous reconnaissez vous même qu'il existe des sujets de société, et il me semble néfaste que sur ces sujets de société, le plus grand nombre n'ai pas son mot à dire.)

Bonjour, 

ce que j'ai appelé sujets de société - un peu par défaut - sont surtout des sujets qui concernent des couches de notre société dont les droits ne sont pas toujours respectés : les femmes, les détenus, les LGBTI+, etc. Autre risque : que le référendum se transforme en plébiscite, on l'a vu avec De Gaulle. Cela n'est pas opportun. 

Bonjour
Je rebondis sur les salaires post-mandats. Je pense qu’ils souhaitent surtout mettre en avant les budgets alloués aux anciens ministres ou présidents qui renforcent le sentiment de caste ressenti par les gilets jaunes ?

Bonjour, 

effectivement, c'est une piste possible. Pour les députés, c'est 6 mois d'indemnités (et c'est tout), les ministres aussi il me semble. Pour les anciens présidents, c'est plus long et je pense qu'on peut réfléchir à des pistes d'amélioration.

Merci Tris, en fait on est toujours d’accord meme apres tout ce temps ;-)

"Reconnaître et comptabiliser le vote blanc aux différents scrutins électoraux"
->Techniquement, c’est déjà le cas grâce à la loi organique n° 2016-506 du 25 avril 2016.
=> "Les bulletins blancs n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages."

Donc techniquement, voter blanc ou nul, c'est pareil. Si 90% des votants utilisent le droit au vote blanc, seul les 10% autres sont réellement comptabilisés.
Je pense que que le "comptabiliser" est une prochaine étape, et là, ok le vote blanc sera utile

Bonjour, 

non, ce n'est pas pareil en "vrai" : je fais régulièrement le dépouillement de mon bureau de vote et c'est comptabilisé comme deux choses différentes. 

la suppression du sénat est, à mon avis, un mauvaise idée. supprimant ainsi une balance dans les pouvoirs, laissant en tete à tete la présidence et l'assemblée...
Ne serait-il pas plus intéressant de proposer une 3e chambre de citoyens tiré au sort, ou une composition d'une d'une partie des deux chambres (ou des deux) à base d'un pourcentage de citoyens tiré au sort ?
Cela résulterait potentiellement (en fonction du tirage...) sur plus de représentativité, surtout par rapport aux classes "prolétaires" qui sont assez peu représentées aujourd'hui. mais ça nécessiterai certainement, en amont, à une formation sur le fonctionnement institutionnel et législatif... est-ce vraiment faisable ?

Si les revendications des gilets jaunes reposent sur une grande méconnaissance des institutions, votre réponse est bien décevante. Non le référendum n'est une consultation publique. Avec la consultation publique, les élus écoutent le peuple, puis décident. Avec le référendum, c'est le contraire et ça change tout. Dans le même état d'esprit, comment peut-on écrire ""Or, les lois portant sur des sujets de société – IVG, peine de mort, mariage pour tous, lois bioéthiques – on a un risque non négligeable que les tenants du non l’emportent sur les tenants du oui." et se dire démocrate. Il ne s'agit pas ici d'être populiste et dire le peuple a toujours raison. A vrai dire, je soutiens pleinement ces lois et me battrais fortement pour les défendre en cas de référendum. Mais en démocratie, une loi n'a pas à aller contre l'avis majoritaire.
L'oppression des minorités existe toujours en démocraties. Les pédophiles, les fumeurs, les naturistes ou même simplement les anti-mariages gays sont aujourd'hui minoritaires et réprimés par la loi) Ca ne veut pas dire que la majorité ne peut pas protéger une minorité. Si on en croit les sondages, 61% des français approuvaient le mariage pour tous. Le problème c'est quand c'est toujours la même majorité qui prime, et là le problème de la représentativité du parlement (ne serait-ce qu'en poids électoral) est criante. Quand un parti représentant 32% des voix, a plus de 50% des députés, la notion de démocratie représentative est plus que galvaudée.
L'argument de l'utilisation du référendum comme plébiscite (ou au contraire pour punir un gouvernement) est bien plus convaincant et est lié à la notion de majorité gouvernementale. Le référendum marche bien en Suisse car il s'agit d'un des seuls (le seul?) système démocratique sans notion de majorité gouvernementale. Cetta absence de majorité fixe permet aussi que les p"perdants" ne soient pas systématiquement les mêmes pendant toute la durée d'une législature

Quant au Senat, il y a beaucoup à dire. On dit c'est la représentation des territoires, mais le nombre de Sénateur étant fixé en fonction de la population, en quoi est-ce différent, d ela représentation de l'assemblée nationale. La Creuse ne pèse rien ni à l'assemblée ni au Sénat. Le système de circonscription assure déjà que tous les territoires sont représentés à l'AN. Non le seul intérêt du Sénat est que dû à son renouvellement par tiers, il est l'un des rares contrepouvoir dans la Vème (tout petit contre pouvoir puisqu'il ne peut quasi rien empêcher en dehors des réformes constitutionnelles)....

Bref, je suis souvent d'accord avec vous amis votre billet dénote une défense un peu aveugle des très parfaites institutions de la Vème république.

Comment les institutions devrait-elle évoluer pour faire face à cette crise ?

Je crois me souvenir que c'est l'affaire Benalla qui a empêché la réforme constitutionnelle du Président d'aller au bout.

Du coup, pensez-vous que le président peut, et va, s'en servir pour faire passer certaines revendications des gilets jaunes ?
On pourrait imaginer premièrement une modification de l'article 89 de la constitution (intitulé "De la révision") pour faire sauter la révision de la Constitution par le seul parlement réuni en Congrès.
Chose qui, à mon sens, ne serait pas plus mal. si je fais l'analogie suivante : Je considère que la société est un ensemble de gens qui veulent jouer ensemble (un jeu de rôle disons), et les lois comme les règles de ce jeu, il est à un moment nécessaire que les joueurs prennent connaissance des règles élémentaires de ce jeu, des conséquences qu'engendrent un changement du livre de règles et disent si ce changement leur convient ou pas afin de que tout le monde jouent en sérénité.
Du coup, ça pourrait donner à la société un bol d'air tant au Président, aux gilets jaunes qui, s'ils ne peuvent pas modifier la Constitution par un référendum, peuvent au moins se faire un petit peu entendre sur la façon dont la société pourrait s'organiser, et permettrait aux institutions de se montrer un peu plus ouverte (J'ai tout de même l'impression qu'actuellement la politique française semble être un jeu de rôle fermé entre parlementaires et gouvernement qui ne tient que peu compte de l'extérieur. A leur décharge, bien que je consulte souvent les médias, je ne m'intéresse sans doute pas assez à la politique).

On pourrait également imaginer que l'ensemble des traités internationaux futurs soient soumis également à référendum "impératif" (pardon pour ce terme). Pour reprendre mon analogie, il me semble important que, si des joueurs extérieurs à notre jeu de rôle veulent quand même participer mais selon une annexe aux règles de bases, l'ensemble des joueurs déjà impliqué dans le jeu soient d'accord. Ne serait-ce que pour s'assurer que tout le monde les aient comprises et qu'elles aient la légitimité de la population.

La sortie des institutions de cette crise passent également par une amélioration de la représentativité, donc de la légitimité, du mandat donné à nos représentants. Comment peut-on selon-vous améliorer cela ? Pour vous expliquer ma question, je tiens à prendre le cas des dernières élections législatives.
Quand je vois les chiffres de la participation dans certaines circonscriptions, je me dis que la légitimité peut être très remises en cause grandement. Ne serait-il pas nécessaire de mettre en place une sorte de quorum de votation (disons 60% des gens au moins doivent avoir voté pour rendre le scrutin valide) pour permettre à ces députés d'asseoir une certaine légitimité par le nombre ? D'autre part, comment fait-on également pour assurer une représentativité sociologique dans les deux chambres afin que tout le monde puisse s'identifier ?

Pour terminer, je voudrais revenir sur l'un de vos paragraphes sur le vote des lois par les citoyens eux-mêmes.
Personnellement, ça ne me paraît pas choquant. Je trouve même que ça permettrait aux institutions de sortir un peu de la crise en disant la chose suivante : nous rendons les citoyens responsable devant certaines lois mais dans ce cas, ils assureront aussi les conséquences de leurs actes. Ce qui me choque un peu plus c'est les demandes faites pour le RIC et surtout la portée des votes qui auraient alors lieu.
Ce qui est possible dans le RIC, ce sont les choses suivantes (selon cet article du monde https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2018/12/16/six-questions-su...):

le fait de proposer des lois ;
le fait de demander l’abrogation d’une loi ;
le fait d’approuver ou non des traités.
=>Déjà exprimé là dessus : oui, on peut se demander si dans notre jeu de rôle sociétal, certaines règles peuvent et doivent être approuvés ou réprouvés par les joueurs pour que tout le monde les comprenne.

le fait de modifier la Constitution ;
=>Plutôt non sauf si c'est pour approuver ou réprouver le travail proposé par le parlement. La constitution consistant en l'ensemble des règles du jeu de base, il est à mon sens nécessaire qu'elle ne soit pas modifié tout le temps pour que nous nous y retrouvions au moins sur l'essentiel (nous sommes tel joueurs et nous nous organisons comme ça car ...)

le fait de révoquer des élus, c’est-à-dire de demander le départ d’un responsable politique au cours de son mandat ;
=>Totalement contre : pourquoi un parlementaire devrait partir au cours de son mandat ? Parce qu'il n'a pas respecté son programme ? Il y a les élections pour le sanctionner. Parce qu'il a fait des choses répréhensibles ? Il y a (ou devrait avoir) la justice pour le destituer. Parce qu'il m'a regardé de travers ? On peut imaginer tout un tas de raison
Cependant, un peu d'air frais en nous demandant des fois notre avis sur certains sujets ne ferait pas de mal. Et cela donnerait un argument supplémentaire aux élus en cas de défaillance en disant "Mais sur ces points-là, je n'ai fait qu'appliquer votre avis" (Bon ce n'est pas un bon argument mais au moins on pourrait se sentir collectivement reponsable).

Continuez dans votre projet et surtout dans votre pédagogie d'explication des institutions. J'avoue ne pas tout écouter dans vos podcasts mais au moins ils ont le mérite d'exister et de nous expliquer les petits secrets de la Fabrique de la Loi.

Ajouter un commentaire

Plain text

  • Aucune balise HTML autorisée.
  • Les adresses de pages web et de courriels sont transformées en liens automatiquement.
  • Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement.