L’indépendance du député, pour le meilleur et pour le pire

Le député exerce son mandat en toute indépendance, c’est en substance ce que nous dit la Constitution. Comme cela a été expliqué, il n’est pas un salarié de l’Assemblée nationale et il n’exerce pas une profession, mais un mandat.

 

Au sein de l’Assemblée nationale, il doit respecter certaines règles, mais sa parole est totalement libre dans l’hémicycle. En dehors de l’Assemblée nationale, s’il fait l’objet de poursuites pénales, la procédure devra respecter certaines règles spécifiques. Dans l’esprit des fondateurs de la République, le représentant de la Nation doit être libéré de toutes formes de pression.

 

Ce qui nous amène au cas de Joachim Son-Forget. Élu député pour la première fois en 2017, grâce à l’alignement des planètes en faveur d’Emmanuel Macron, il était assez discret en début de mandat. Pour une raison inconnue, il a changé de personnalité en décembre 2018.

 

Depuis, il multiplie les saillies médiatiques et numériques. Affectionnant particulièrement les réseaux sociaux, il se met en scène dans des postures qui semblent assez éloignées de l’image que l’on peut se faire d’un député.

 

On ne reviendra pas sur ses multiples frasques : elles sont beaucoup trop nombreuses et dénuées d’intérêt. On peut les déplorer. Mais la question qui surgit à intervalles réguliers est : peut-on le sanctionner ?

 

La réponse est non. Un député n’est pas un salarié. Ni l’Assemblée nationale ni son président ne peuvent lui infliger des sanctions. Il n’y a aucun texte le permettant. Quand bien même l’Assemblée nationale rédigerait un texte sanctionnant l’attitude des députés, en dehors de l’institution, il faudrait qu’il soit calibré de telle façon qu’il ne soit pas en contradiction avec la Constitution.

 

Cela veut-il dire que le député Joachim Son-Forget est inatteignable ? Comme dit précédemment, un député peut parfaitement faire l’objet de poursuites civiles et pénales. Mais avant d’activer la machine judiciaire, il en existe une autre, beaucoup moins coûteuse, moins longue et plus efficace : l’ignorance. Éventuellement, si certains messages contreviennent aux règles d'utilisation des réseaux sociaux, il ne faut pas hésiter à les signaler à la plateforme. 

 

Joachim Son-Forget maîtrise parfaitement les paradigmes des réseaux sociaux et sait capter l’attention. La meilleure manière de le sanctionner est de le faire tomber dans l’oubli. À charge pour ses électeurs de se souvenir de ses œuvres s’il était amené à se présenter de nouveau à la députation en 2022. Évidemment, ce qui vaut pour lui vaut également pour d’autres.

 

En guise de conclusion, on relèvera que les messages affligeants de stupidité de ce député passionnent beaucoup plus les foules que les affaires de probité.   

Commentaires

Je souscris à cette analyse. Qui s'est cru roi par la magie des "followers" finira couvert de goudron et de plumes. Ou tout seul dans un désert, à manier des armes sous le regard gourmand des vautours.

Je ne suis pas d'accord avec le conseil de signalement aux plateformes de diffusion, lors d'un manquement à leurs règles. Ce sont des règles internes, qui favorisent une application de droit discrétionnaire et totalement insaisissable.
C'est très tentant de s'appuyer dessus, mais c'est, à mon sens, très dangereux également.
Évidemment, le mieux, c'est l'oubli. D'ailleurs, c'est par ce billet de blog que j'apprends à la fois son nom et son comportement :)

Bonjour Adrien :)

J'entends que l'option de vous référer aux règles internes des plateformes ne soient pas satisfaisantes mais c'est la seule option qui existe, en dehors évidemment de l'ignorance la plus totale du personnage. 

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