Comment les députés ont-ils voté sur la réforme constitutionnelle ?

Dans le tableau ci-dessous, vous trouverez tous les votes de tous les députés lors de l'examen du projet de réforme constitutionnelle. Vous pouvez partager et réutiliser les données ci-dessous sous licence CC-BY-SA.






Groupe socialiste, républicain et citoyen Scrutin sur l'ensemble du texte Scrutin sur l'article 1 Scrutin sur l'article 2 Second scrutin sur l'article 2
Annick Lepetit Abstention Absent Contre Absent
Arnaud Leroy Abstention Absent Contre Absent
Bernard Roman Abstention Absent Contre Absent
Catherine Quéré Abstention Absent Absent Absent
Cécile Untermaier Abstention Pour Contre Absent
Chantal Berthelot Abstention Absent Absent Absent
Delphine Batho Abstention Pour Contre Absent
Dominique Chauvel Abstention Absent Absent Absent
Élisabeth Pochon Abstention Pour Contre Pour
Florent Boudié Abstention Pour Contre Absent
Guy Delcourt Abstention Pour Contre Absent
Henri Jibrayel Abstention Pour Contre Absent
Jean-David Ciot Abstention Absent Abstention Absent
Jean-Louis Bricout Abstention Absent Contre Absent
Jean-Louis Gagnaire Abstention Pour Abstention Absent
Jean-Louis Touraine Abstention Pour Abstention Pour
Jean-Paul Chanteguet Abstention Absent Contre Absent
Marie-Françoise Clergeau Abstention Absent Contre Absent
Marie-Noëlle Battistel Abstention Absent Contre Absent
Michel Ménard Abstention Absent Abstention Pour
Michel Vauzelle Abstention Absent Absent Absent
Monique Orphé Abstention Absent Abstention Absent
Olivier Faure Abstention Pour Contre Pour
Paola Zanetti Abstention Pour Abstention Pour
Patrick Bloche Abstention Pour Contre Absent
Patrick Vignal Abstention Absent Contre Absent
Philip Cordery Abstention Absent Contre Absent
Romain Colas Abstention Absent Contre Absent
Sandrine Mazetier Abstention Absent Abstention Pour
Sébastien Pietrasanta Abstention Pour Contre Absent
Serge Janquin Abstention Pour Contre Absent
Serge Letchimy Abstention Absent Absent Absent
Seybah Dagoma Abstention Pour Contre Absent
Stéphane Travert Abstention Absent Contre Absent
Vincent Burroni Abstention Absent Absent Absent
Viviane Le Dissez Abstention Absent Contre Absent
Alexis Bachelay Contre Absent Contre Abstention
Anne-Lise Dufour-Tonini Contre Pour Contre Pour
Audrey Linkenheld Contre Pour Contre Pour
Aurélie Filippetti Contre Absent Contre Contre
Barbara Romagnan Contre Contre Contre Contre
Benoît Hamon Contre Contre Contre Absent
Catherine Coutelle Contre Abstention Contre Absent
Catherine Lemorton Contre Absent Contre Absent
Chantal Guittet Contre Absent Absent Absent
Chaynesse Khirouni Contre Pour Contre Pour
Christian Assaf Contre Pour Contre Pour
Christian Paul Contre Absent Contre Absent
Christine Pires Beaune Contre Absent Contre Pour
Christophe Léonard Contre Pour Contre Pour
Christophe Premat Contre Absent Absent Pour
Christophe Sirugue Contre Absent Contre Absent
Colette Capdevielle Contre Absent Contre Pour
Conchita Lacuey Contre Absent Absent Absent
Daniel Goldberg Contre Absent Contre Pour
Denys Robiliard Contre Pour Contre Absent
Dominique Potier Contre Absent Absent Absent
Edith Gueugneau Contre Absent Contre Absent
Fanélie Carrey-Conte Contre Contre Contre Contre
Florence Delaunay Contre Absent Absent Absent
François Lamy Contre Absent Contre Absent
Geneviève Gaillard Contre Contre Contre Absent
Gérard Sebaoun Contre Contre Contre Contre
Gwenegan Bui Contre Pour Contre Absent
Hélène Geoffroy Contre Pour Contre Pour
Hervé Féron Contre Absent Pour Absent
Isabelle Bruneau Contre Absent Contre Absent
Jacques Valax Contre Absent Absent Absent
Jean-Luc Bleunven Contre Absent Absent Absent
Jean-Luc Laurent Contre Pour Contre Pour
Jean-Marc Germain Contre Absent Contre Pour
Jean-Michel Clément Contre Absent Contre Pour
Jean-Patrick Gille Contre Absent Contre Absent
Jean-Paul Bacquet Contre Absent Contre Absent
Jean-Pierre Blazy Contre Contre Contre Absent
Jean-Pierre Dufau Contre Absent Contre Absent
Jean-René Marsac Contre Absent Absent Absent
Julie Sommaruga Contre Absent Contre Absent
Kader Arif Contre Absent Contre Absent
Kheira Bouziane-Laroussi Contre Abstention Contre Absent
Kléber Mesquida Contre Absent Contre Absent
Laurence Dumont Contre Pour Contre Absent
Laurent Baumel Contre Pour Contre Absent
Laurent Cathala Contre Absent Contre Absent
Linda Gourjade Contre Absent Contre Absent
Marcel Rogemont Contre Absent Absent Absent
Marie Récalde Contre Absent Contre Absent
Marie-Arlette Carlotti Contre Pour Contre Absent
Marie-Line Reynaud Contre Pour Contre Absent
Marie-Lou Marcel Contre Pour Contre Pour
Marie-Odile Bouillé Contre Absent Absent Absent
Martine Faure Contre Absent Contre Absent
Martine Lignières-Cassou Contre Pour Contre Absent
Martine Martinel Contre Pour Contre Absent
Mathieu Hanotin Contre Pour Contre Absent
Maud Olivier Contre Absent Contre Absent
Michel Destot Contre Absent Contre Absent
Michel Pouzol Contre Pour Contre Absent
Michel Vergnier Contre Absent Contre Absent
Monique Rabin Contre Absent Contre Pour
Nathalie Chabanne Contre Absent Contre Pour
Pascal Cherki Contre Absent Contre Contre
Pascale Crozon Contre Pour Contre Pour
Patrice Prat Contre Absent Absent Absent
Philippe Baumel Contre Absent Contre Absent
Philippe Martin Contre Pour Contre Absent
Pierre-Alain Muet Contre Absent Contre Absent
Pierre-Yves Le Borgn' Contre Abstention Contre Abstention
Pouria Amirshahi Contre Absent Contre Absent
Régine Povéda Contre Pour Absent Absent
Régis Juanico Contre Pour Contre Absent
Richard Ferrand Contre Absent Contre Pour
Sandrine Doucet Contre Pour Contre Absent
Serge Bardy Contre Absent Absent Absent
Sophie Errante Contre Pour Pour Absent
Suzanne Tallard Contre Contre Contre Absent
Sylviane Alaux Contre Contre Contre Contre
Valérie Corre Contre Pour Contre Pour
Yann Galut Contre Absent Contre Absent
Alain Calmette Pour Pour Pour Pour
Alain Claeys Pour Absent Absent Absent
Alain Fauré Pour Absent Pour Pour
Alain Rodet Pour Absent Absent Absent
Alain Rousset Pour Absent Absent Absent
Anne-Christine Lang Pour Pour Pour Absent
Anne-Yvonne Le Dain Pour Pour Pour Pour
Annick Le Loch Pour Absent Absent Absent
Annie Le Houerou Pour Absent Pour Pour
Armand Jung Pour Absent Absent Absent
Béatrice Santais Pour Absent Pour Pour
Bernadette Laclais Pour Pour Pour Pour
Bernard Lesterlin Pour Absent Absent Absent
Boinali Said Pour Absent Absent Absent
Brigitte Bourguignon Pour Pour Pour Pour
Bruno Le Roux Pour Pour Pour Pour
Carlos Da Silva Pour Absent Pour Pour
Carole Delga Pour Absent Abstention Absent
Catherine Beaubatie Pour Absent Pour Absent
Catherine Troallic Pour Absent Absent Absent
Christian Bataille Pour Absent Absent Absent
Christian Franqueville Pour Absent Pour Absent
Christian Hutin Pour Absent Absent Absent
Christophe Borgel Pour Pour Pour Pour
Christophe Bouillon Pour Absent Pour Absent
Christophe Caresche Pour Pour Pour Absent
Christophe Castaner Pour Absent Pour Absent
Colette Langlade Pour Pour Pour Absent
Corinne Erhel Pour Absent Pour Pour
Daniel Boisserie Pour Absent Pour Absent
Daniel Vaillant Pour Absent Pour Pour
David Comet Pour Absent Pour Pour
David Habib Pour Absent Pour Pour
Dominique Baert Pour Pour Pour Absent
Dominique Lefebvre Pour Pour Pour Pour
Dominique Raimbourg Pour Pour Pour Pour
Eduardo Rihan Cypel Pour Absent Pour Pour
Élisabeth Guigou Pour Pour Pour Pour
Émeric Bréhier Pour Pour Pour Absent
Éric Jalton Pour Absent Absent Absent
Ericka Bareigts Pour Absent Absent Absent
Erwann Binet Pour Pour Absent Pour
Estelle Grelier Pour Pour Pour Absent
Fabrice Verdier Pour Absent Absent Absent
Fanny Dombre-Coste Pour Pour Abstention Absent
François André Pour Pour Pour Absent
François Loncle Pour Absent Pour Pour
François Pupponi Pour Pour Pour Pour
Françoise Descamps-Crosnier Pour Pour Pour Pour
Françoise Dubois Pour Pour Pour Pour
Françoise Dumas Pour Pour Pour Pour
Françoise Imbert Pour Pour Pour Pour
Frédéric Barbier Pour Pour Pour Pour
Frédéric Cuvillier Pour Absent Pour Absent
Frédéric Roig Pour Absent Pour Absent
Frédérique Massat Pour Pour Pour Pour
Gabrielle Louis-Carabin Pour Absent Absent Absent
Geneviève Fioraso Pour Absent Absent Absent
Geneviève Gosselin-Fleury Pour Pour Pour Pour
Gérard Bapt Pour Pour Pour Absent
Germinal Peiro Pour Absent Pour Pour
Gilbert Le Bris Pour Pour Absent Absent
Gilbert Sauvan Pour Absent Absent Absent
Gilles Savary Pour Pour Pour Absent
Gisèle Biémouret Pour Pour Pour Absent
Guillaume Bachelay Pour Pour Pour Pour
Guillaume Garot Pour Absent Pour Absent
Guy Bailliart Pour Pour Pour Absent
Guy Chambefort Pour Absent Pour Pour
Guy-Michel Chauveau Pour Absent Absent Absent
Gwendal Rouillard Pour Absent Absent Absent
Henri Emmanuelli Pour Absent Absent Absent
Hervé Pellois Pour Pour Absent Absent
Hugues Fourage Pour Pour Pour Pour
Ibrahim Aboubacar Pour Pour Pour Pour
Jacqueline Maquet Pour Absent Pour Absent
Jacques Cresta Pour Absent Pour Absent
Jean Glavany Pour Absent Absent Absent
Jean Grellier Pour Absent Pour Absent
Jean Jacques Vlody Pour Pour Pour Absent
Jean Launay Pour Pour Pour Pour
Jean-Christophe Cambadélis Pour Absent Pour Absent
Jean-Claude Buisine Pour Pour Pour Absent
Jean-Claude Fruteau Pour Absent Absent Absent
Jean-Claude Perez Pour Absent Pour Absent
Jean-Jacques Bridey Pour Absent Pour Pour
Jean-Jacques Cottel Pour Absent Absent Absent
Jean-Louis Destans Pour Absent Absent Absent
Jean-Louis Dumont Pour Absent Pour Absent
Jean-Marc Ayrault Pour Pour Pour Absent
Jean-Marc Fournel Pour Absent Pour Absent
Jean-Marie Beffara Pour Pour Pour Pour
Jean-Michel Villaumé Pour Absent Pour Pour
Jean-Paul Dupré Pour Absent Pour Absent
Jean-Pierre Allossery Pour Absent Pour Pour
Jean-Pierre Le Roch Pour Absent Absent Absent
Jean-Yves Caullet Pour Pour Pour Pour
Jean-Yves Le Bouillonnec Pour Pour Absent Absent
Jean-Yves Le Déaut Pour Absent Pour Pour
Joaquim Pueyo Pour Pour Pour Absent
Joëlle Huillier Pour Pour Pour Pour
Karine Berger Pour Pour Pour Absent
Laurent Grandguillaume Pour Absent Absent Absent
Laurent Kalinowski Pour Absent Contre Pour
Luc Belot Pour Absent Absent Absent
Luce Pane Pour Absent Absent Absent
Lucette Lousteau Pour Pour Pour Pour
Malek Boutih Pour Absent Absent Absent
Marc Goua Pour Absent Absent Absent
Marie Le Vern Pour Absent Pour Absent
Marie-Anne Chapdelaine Pour Pour Pour Pour
Marie-Françoise Bechtel Pour Absent Pour Pour
Marie-Hélène Fabre Pour Pour Pour Absent
Marietta Karamanli Pour Absent Pour Pour
Martine Carrillon-Couvreur Pour Absent Pour Absent
Michel Françaix Pour Absent Absent Absent
Michel Issindou Pour Pour Pour Absent
Michel Lefait Pour Absent Pour Absent
Michel Lesage Pour Absent Pour Absent
Michel Liebgott Pour Absent Pour Absent
Michel Pajon Pour Absent Absent Absent
Michèle Delaunay Pour Absent Pour Absent
Michèle Fournier-Armand Pour Absent Absent Absent
Monique Iborra Pour Absent Pour Absent
Napole Polutélé Pour Absent Absent Absent
Nathalie Appéré Pour Absent Pour Absent
Nathalie Nieson Pour Absent Pour Pour
Nicolas Bays Pour Absent Absent Absent
Odile Saugues Pour Absent Pour Absent
Olivier Dussopt Pour Absent Absent Absent
Pascal Deguilhem Pour Absent Absent Absent
Pascal Demarthe Pour Pour Pour Pour
Pascal Popelin Pour Pour Pour Pour
Pascal Terrasse Pour Absent Abstention Pour
Pascale Got Pour Absent Pour Absent
Patricia Adam Pour Absent Pour Pour
Patrick Lebreton Pour Absent Absent Absent
Patrick Lemasle Pour Absent Pour Absent
Patrick Mennucci Pour Pour Pour Pour
Philippe Bies Pour Absent Pour Pour
Philippe Doucet Pour Absent Pour Absent
Philippe Duron Pour Absent Absent Absent
Philippe Kemel Pour Pour Pour Absent
Philippe Nauche Pour Absent Pour Pour
Philippe Plisson Pour Absent Pour Absent
Pierre Aylagas Pour Absent Pour Absent
Pierre Ribeaud Pour Absent Pour Absent
Razzy Hammadi Pour Absent Pour Absent
Rémi Pauvros Pour Absent Pour Absent
René Dosière Pour Absent Pour Pour
René Rouquet Pour Absent Absent Absent
Robert Olive Pour Absent Pour Pour
Sabine Buis Pour Absent Pour Absent
Sébastien Denaja Pour Absent Pour Pour
Sophie Dessus Pour Absent Absent Absent
Sylviane Bulteau Pour Absent Pour Absent
Sylvie Tolmont Pour Pour Pour Pour
Valérie Fourneyron Pour Pour Pour Pour
Valérie Rabault Pour Pour Pour Absent
Victorin Lurel Pour Absent Absent Absent
William Dumas Pour Absent Pour Absent
Yann Capet Pour Absent Pour Absent
Yves Blein Pour Absent Pour Pour
Yves Daniel Pour Absent Pour Pour
Yves Durand Pour Pour Pour Pour
Yves Goasdoué Pour Absent Pour Pour
Groupe Les Républicains Scrutin sur l'ensemble du texte Scrutin sur l'article 1 Scrutin sur l'article 2 Second scrutin sur l'article 1
Alain Suguenot Abstention Absent Absent Absent
Camille de Rocca Serra Abstention Absent Absent Absent
Christophe Guilloteau Abstention Absent Absent Absent
François de Mazières Abstention Absent Absent Absent
Isabelle Le Callennec Abstention Absent Abstention Absent
Jean-Michel Couve Abstention Absent Absent Absent
Philippe Le Ray Abstention Absent Pour Absent
Philippe Meunier Abstention Absent Contre Abstention
Alain Leboeuf Contre Absent Contre Pour
Anne Grommerch Contre Absent Absent Absent
Antoine Herth Contre Absent Absent Absent
Arlette Grosskost Contre Absent Absent Absent
Arnaud Robinet Contre Absent Contre Absent
Benoist Apparu Contre Absent Absent Absent
Bérengère Poletti Contre Absent Absent Absent
Bernard Debré Contre Contre Contre Absent
Bernard Perrut Contre Absent Absent Absent
Christophe Priou Contre Absent Absent Absent
Claude Sturni Contre Absent Absent Absent
Damien Meslot Contre Absent Absent Absent
Denis Jacquat Contre Absent Absent Absent
Didier Quentin Contre Absent Absent Absent
Dominique Bussereau Contre Absent Absent Absent
Dominique Dord Contre Absent Absent Absent
Dominique Le Mèner Contre Absent Absent Absent
Édouard Philippe Contre Absent Absent Absent
Étienne Blanc Contre Absent Contre Absent
François Cornut-Gentille Contre Absent Absent Absent
François Fillon Contre Absent Absent Absent
Frédéric Reiss Contre Absent Absent Absent
Geneviève Levy Contre Absent Contre Absent
Georges Ginesta Contre Absent Absent Absent
Gérard Cherpion Contre Absent Contre Absent
Gilles Lurton Contre Contre Contre Contre
Guénhaël Huet Contre Absent Absent Absent
Guy Geoffroy Contre Absent Contre Abstention
Guy Teissier Contre Contre Absent Absent
Henri Guaino Contre Absent Absent Absent
Hervé Gaymard Contre Absent Absent Absent
Hervé Mariton Contre Absent Contre Absent
Jacques Pélissard Contre Absent Absent Absent
Jean Leonetti Contre Absent Absent Absent
Jean-Claude Mathis Contre Absent Absent Absent
Jean-Claude Mignon Contre Absent Contre Contre
Jean-François Lamour Contre Absent Contre Absent
Jean-François Mancel Contre Absent Absent Absent
Jean-Frédéric Poisson Contre Absent Contre Contre
Jean-Jacques Guillet Contre Absent Contre Absent
Jean-Marie Tetart Contre Absent Absent Absent
Jean-Pierre Giran Contre Absent Absent Absent
Jean-Sébastien Vialatte Contre Absent Absent Absent
Jérôme Chartier Contre Absent Absent Absent
Laurence Arribagé Contre Absent Absent Absent
Lionel Tardy Contre Absent Absent Absent
Marc Laffineur Contre Absent Absent Absent
Marcel Bonnot Contre Absent Absent Absent
Marianne Dubois Contre Absent Contre Abstention
Michel Heinrich Contre Absent Contre Absent
Michel Terrot Contre Absent Contre Absent
Michel Voisin Contre Absent Contre Contre
Nathalie Kosciusko-Morizet Contre Absent Contre Abstention
Nicolas Dhuicq Contre Absent Contre Contre
Nicole Ameline Contre Absent Contre Absent
Olivier Dassault Contre Absent Absent Absent
Patrice Martin-Lalande Contre Absent Absent Absent
Patrice Verchère Contre Absent Contre Abstention
Patrick Devedjian Contre Absent Contre Absent
Patrick Hetzel Contre Absent Absent Absent
Philippe Armand Martin Contre Contre Contre Absent
Philippe Gosselin Contre Absent Absent Absent
Philippe Houillon Contre Absent Contre Abstention
Pierre Lellouche Contre Contre Contre Contre
Rémi Delatte Contre Absent Absent Absent
Serge Grouard Contre Contre Abstention Absent
Sophie Rohfritsch Contre Absent Absent Absent
Sylvain Berrios Contre Absent Absent Absent
Thierry Lazaro Contre Absent Absent Absent
Thierry Mariani Contre Absent Contre Absent
Thierry Solère Contre Absent Contre Pour
Valérie Boyer Contre Absent Contre Absent
Véronique Louwagie Contre Absent Abstention Abstention
Xavier Breton Contre Absent Contre Absent
Alain Chrétien Pour Absent Pour Pour
Alain Gest Pour Absent Absent Absent
Alain Marleix Pour Absent Absent Absent
Alain Marty Pour Absent Abstention Pour
Alain Moyne-Bressand Pour Absent Absent Absent
André Schneider Pour Absent Absent Absent
Annie Genevard Pour Absent Pour Absent
Arnaud Viala Pour Absent Pour Pour
Axel Poniatowski Pour Absent Absent Absent
Bernard Accoyer Pour Absent Absent Absent
Bernard Brochand Pour Absent Absent Absent
Bernard Deflesselles Pour Absent Absent Absent
Bernard Gérard Pour Absent Pour Pour
Bernard Reynès Pour Absent Absent Absent
Bruno Le Maire Pour Absent Absent Absent
Catherine Vautrin Pour Absent Absent Absent
Céleste Lett Pour Absent Absent Absent
Charles de La Verpillière Pour Absent Absent Absent
Charles-Ange Ginesy Pour Absent Pour Absent
Christian Estrosi Pour Absent Absent Absent
Christian Jacob Pour Absent Pour Pour
Christian Kert Pour Absent Pour Pour
Claude de Ganay Pour Absent Absent Absent
Claude Goasguen Pour Absent Absent Absent
Claude Greff Pour Absent Absent Absent
Claudine Schmid Pour Absent Pour Pour
Damien Abad Pour Absent Absent Absent
Daniel Fasquelle Pour Absent Pour Absent
Daniel Gibbes Pour Absent Absent Absent
David Douillet Pour Absent Absent Absent
Dino Cinieri Pour Absent Absent Absent
Dominique Nachury Pour Absent Abstention Pour
Dominique Tian Pour Absent Absent Absent
Édouard Courtial Pour Absent Absent Absent
Elie Aboud Pour Absent Absent Absent
Éric Ciotti Pour Abstention Pour Pour
Éric Straumann Pour Absent Pour Absent
Éric Woerth Pour Absent Pour Absent
Fernand Siré Pour Absent Absent Absent
Franck Gilard Pour Absent Absent Absent
Franck Marlin Pour Absent Absent Absent
Franck Riester Pour Absent Absent Absent
François Scellier Pour Absent Absent Absent
François Vannson Pour Absent Absent Absent
Françoise Guégot Pour Absent Absent Absent
Frédéric Lefebvre Pour Absent Absent Absent
Georges Fenech Pour Abstention Pour Absent
Gérard Menuel Pour Absent Absent Absent
Gilles Carrez Pour Absent Absent Absent
Guillaume Chevrollier Pour Absent Pour Pour
Guillaume Larrivé Pour Abstention Pour Pour
Jacques Alain Bénisti Pour Absent Absent Absent
Jacques Kossowski Pour Absent Absent Absent
Jacques Lamblin Pour Absent Absent Absent
Jacques Myard Pour Absent Absent Absent
Jean-Claude Bouchet Pour Pour Pour Absent
Jean-Claude Guibal Pour Absent Absent Absent
Jean-François Copé Pour Absent Absent Absent
Jean-Louis Christ Pour Absent Absent Absent
Jean-Louis Costes Pour Absent Absent Absent
Jean-Luc Reitzer Pour Absent Absent Absent
Jean-Luc Warsmann Pour Absent Absent Absent
Jean-Marie Sermier Pour Absent Pour Pour
Jean-Pierre Barbier Pour Absent Absent Absent
Jean-Pierre Decool Pour Absent Absent Absent
Jean-Pierre Door Pour Absent Absent Absent
Jean-Pierre Gorges Pour Absent Pour Absent
Jean-Pierre Vigier Pour Absent Absent Absent
Josette Pons Pour Absent Pour Absent
Julien Aubert Pour Absent Absent Absent
Laure de La Raudière Pour Absent Absent Absent
Laurent Furst Pour Absent Pour Absent
Laurent Marcangeli Pour Absent Absent Absent
Laurent Wauquiez Pour Absent Absent Absent
Lionnel Luca Pour Absent Absent Absent
Luc Chatel Pour Absent Absent Absent
Lucien Degauchy Pour Absent Absent Absent
Marc Francina Pour Absent Absent Absent
Marc Le Fur Pour Absent Absent Absent
Marc-Philippe Daubresse Pour Absent Absent Absent
Marie-Christine Dalloz Pour Absent Pour Pour
Marie-Jo Zimmermann Pour Absent Pour Absent
Marie-Louise Fort Pour Absent Pour Absent
Martial Saddier Pour Absent Absent Absent
Michel Herbillon Pour Absent Absent Absent
Michel Sordi Pour Absent Pour Absent
Michèle Tabarot Pour Absent Absent Absent
Olivier Audibert-Troin Pour Absent Pour Absent
Olivier Carré Pour Absent Absent Absent
Olivier Marleix Pour Absent Pour Pour
Patrick Balkany Pour Absent Absent Absent
Patrick Labaune Pour Absent Absent Absent
Patrick Ollier Pour Absent Absent Absent
Paul Salen Pour Absent Absent Absent
Philippe Briand Pour Absent Absent Absent
Philippe Cochet Pour Absent Absent Absent
Philippe Goujon Pour Absent Pour Pour
Philippe Vitel Pour Absent Absent Absent
Pierre Lequiller Pour Absent Absent Absent
Pierre Morange Pour Absent Absent Absent
Pierre Morel-A-L'Huissier Pour Absent Abstention Absent
Sauveur Gandolfi-Scheit Pour Absent Pour Absent
Sébastien Huyghe Pour Absent Absent Absent
Sophie Dion Pour Absent Absent Absent
Valérie Lacroute Pour Absent Absent Absent
Virginie Duby-Muller Pour Absent Pour Pour
Yannick Moreau Pour Absent Absent Absent
Yves Albarello Pour Absent Pour Absent
Yves Censi Pour Absent Absent Absent
Yves Foulon Pour Absent Absent Absent
Yves Fromion Pour Absent Absent Absent
Yves Nicolin Pour Absent Pour Pour
Groupe de l'union des démocrates et indépendants Scrutin sur l'ensemble du texte Scrutin sur l'article 1 Scrutin sur l'article 2 Second scrutin sur l'article 1
André Santini Pour Absent Absent Absent
Arnaud Richard Contre Absent Contre Absent
Bertrand Pancher Contre Absent Absent Absent
Charles de Courson Pour Absent Absent Pour
Francis Hillmeyer Pour Absent Absent Abstention
Francis Vercamer Pour Absent Absent Absent
Franck Reynier Pour Absent Pour Absent
François Rochebloine Pour Absent Pour Absent
François Sauvadet Pour Absent Absent Absent
François-Xavier Villain Pour Absent Absent Absent
Hervé Morin Pour Absent Absent Absent
Jean-Christophe Lagarde Pour Absent Pour Abstention
Jean-Paul Tuaiva Pour Absent Absent Absent
Jonas Tahuaitu Pour Absent Absent Absent
Laurent Degallaix Pour Absent Absent Absent
Maina Sage Pour Absent Absent Absent
Maurice Leroy Pour Absent Pour Absent
Meyer Habib Pour Contre Pour Absent
Michel Piron Contre Absent Absent Absent
Michel Zumkeller Pour Absent Absent Absent
Philippe Folliot Pour Absent Abstention Absent
Philippe Gomès Pour Absent Pour Pour
Philippe Vigier Pour Contre Pour Absent
Rudy Salles Pour Absent Absent Absent
Sonia Lagarde Pour Absent Absent Absent
Stéphane Demilly Pour Absent Absent Absent
Thierry Benoit Pour Absent Absent Absent
Yannick Favennec Pour Absent Absent Absent
Yves Jégo Contre Absent Absent Absent
Groupe écologiste Scrutin sur l'ensemble du texte Scrutin sur l'article 1 Scrutin sur l'article 2 Second scrutin sur l'article 1
Barbara Pompili Pour Pour Contre Pour
Brigitte Allain Contre Contre Contre Contre
Cécile Duflot Contre Contre Contre Absent
Christophe Cavard Abstention Absent Contre Absent
Danielle Auroi Contre Contre Contre Contre
Denis Baupin Pour Pour Absent Absent
Éric Alauzet Contre Absent Contre Absent
Eva Sas Contre Absent Contre Absent
François de Rugy Pour Pour Pour Pour
François-Michel Lambert Pour Absent Absent Absent
Isabelle Attard Contre Contre Contre Absent
Jean-Louis Roumégas Contre Contre Contre Absent
Laurence Abeille Contre Contre Contre Contre
Michèle Bonneton Contre Absent Contre Absent
Noël Mamère Contre Absent Contre Absent
Paul Molac Contre Absent Absent Absent
Sergio Coronado Contre Absent Absent Absent
Véronique Massonneau Contre Abstention Contre Absent
Groupe de la gauche démocrate et républicaine Scrutin sur l'ensemble du texte Scrutin sur l'article 1 Scrutin sur l'article 2 Second scrutin sur l'article 1
Alain Bocquet Contre Absent Absent Absent
Alfred Marie-Jeanne Contre Absent Absent Absent
André Chassaigne Contre Contre Contre Contre
Bruno Nestor Azérot Pour Absent Absent Absent
François Asensi Contre Absent Absent Absent
Gabriel Serville Abstention Absent Absent Absent
Gaby Charroux Contre Absent Absent Absent
Huguette Bello Contre Absent Absent Absent
Jacqueline Fraysse Contre Absent Contre Contre
Jean-Jacques Candelier Contre Contre Contre Absent
Jean-Philippe Nilor Contre Absent Absent Absent
Marc Dolez Abstention Absent Absent Absent
Marie-George Buffet Contre Absent Absent Absent
Nicolas Sansu Contre Contre Contre Contre
Patrice Carvalho Contre Absent Contre Absent
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste Scrutin sur l'ensemble du texte Scrutin sur l'article 1 Scrutin sur l'article 2 Second scrutin sur l'article 1
Alain Tourret Pour Absent Abstention Pour
Ary Chalus Abstention Absent Absent Absent
Dominique Orliac Pour Absent Abstention Absent
Gérard Charasse Contre Pour Contre Pour
Gilda Hobert Pour Absent Pour Absent
Jacques Krabal Pour Absent Absent Absent
Jacques Moignard Pour Absent Absent Absent
Jeanine Dubié Pour Absent Absent Absent
Jean-Noël Carpentier Contre Absent Contre Absent
Jean-Pierre Maggi Contre Absent Absent Absent
Jérôme Lambert Contre Absent Contre Absent
Joël Giraud Pour Absent Abstention Pour
Olivier Falorni Contre Absent Abstention Absent
Paul Giacobbi Pour Pour Pour Pour
Roger-Gérard Schwartzenberg Abstention Pour Abstention Pour
Stéphane Claireaux Pour Absent Absent Absent
Stéphane Saint-André Pour Absent Pour Absent
Thierry Robert Abstention Absent Absent Absent
Non inscrits Scrutin sur l'ensemble du texte Scrutin sur l'article 1 Scrutin sur l'article 2 Second scrutin sur l'article 1
Gilbert Collard Contre Absent Contre Absent
Gilles Bourdouleix Contre Absent Absent Absent
Jean Lassalle Contre Absent Absent Absent
Jean-Christophe Fromantin Contre Absent Absent Absent
Marion Maréchal-Le Pen Contre Absent Contre Absent
Nicolas Dupont-Aignan Pour Absent Absent Absent
Philippe Noguès Contre Contre Contre Contre
Sylvie Andrieux Abstention Absent Absent Absent
Thomas Thévenoud Contre Absent Contre Absent
Véronique Besse Contre Absent Absent Absent

 

Ajouter un commentaire

Plain text

  • Aucune balise HTML autorisée.
  • Les adresses de pages web et de courriels sont transformées en liens automatiquement.
  • Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement.