Faut-il supprimer le Sénat ?

Pour un certain nombre d’acteurs de la vie politique et de la société civile, le Sénat n’aurait aucune utilité si ce n’est de servir de retraite dorée à des élus présents dans la vie publique depuis une trentaine d’années.

 

Tout d’abord – comme pour le mandat représentatif – l’existence du Sénat est posée par la Constitution de 1958, à la fois dans l’article 7 sur la vacance de la présidence de la République et l’article 24, y revenir reviendrait à réviser la Constitution. Au-delà de ce simple élément textuel, le Palais du Luxembourg est la marque du bicaméralisme  ou bicamérisme français. Nous ne sommes pas le seul Etat à le pratiquer : citons le Royaume-Uni, l’Allemagne, les Etats-Unis, la Russie, ou encore la Roumanie. Dans le cas français, nous sommes dans un bicaméralisme dit technique car notre Chambre Haute a un rôle de réflexion.

 

Historiquement, si l’Assemblée Nationale a vu le jour dès les premiers jours de la Révolution Française, le Sénat est postérieur et les constituants de 1791-1793  ainsi que ceux de 1848 avaient une certaine méfiance vis-à-vis du bicaméralisme car le monocaméralisme (représentation à une chambre) était pour eux la garantie que les intérêts du peuple primeraient sur le reste. Mais à partir du Directoire, la France adopte définitivement le bicaméralisme.

 

En dehors de la référence constitutionnelle et du poids de l’Histoire, qu’est qui justifie qu’on garde le Sénat ?

 

Nous l’avons déjà dit à plusieurs reprises : l’Assemblée Nationale représente le peuple et le Sénat représente les territoires et c’est cette différence de représentation qui justifie son existence et que cette distinction est réellement recherchée, même si l’Assemblée Nationale est prépondérante puisqu’elle a toujours le dernier mot.

 

La première explication que l’on pourrait voir dans le maintien du Sénat est la différenciation du calendrier électoral. Suite à la réforme constitutionnelle de 2008, le Président de la République et les députés sont élus pour la même durée et dans le même intervalle, à quelques semaines d’écart, faisant que la couleur politique de la chambre basse est similaire à la couleur politique du Président de la République. Le Sénat est renouvelé de moitié tous les six ans, ce qui permet d’avoir un peu de diversité idéologique et une forme d’équilibre dans la prise de décisions de l’exécutif.

 

La deuxième raison réside dans la fonction de contrepoids territorial. La France, même si son organisation est déconcentrée et décentralisée, reste, dans sa prise de décision, éminemment centralisée, tant sur le plan administratif que politique et il suffit de réécouter les élus locaux qui fustigent les décideurs parisiens, n’ayant pas de connaissance de terrain. Avec la représentation des territoires par le biais du Sénat, on rééquilibre le parisianisme exacerbé.   

 

Une autre justification est celle de balance politique. Lors de la XIVe législature, certains textes ont été retravaillés par le Sénat, permettant de supprimer certaines envolées lyriques de certains députés, certainement animés de bonnes intentions mais dont les idées n’étaient pas exactement conformes à la Constitution. Sous la Ve République, on confère au Sénat un rôle de sagesse et de production législative de qualité. On dit que le Sénat est le gardien de la belle législation.

 

Alors, faut-il supprimer le Sénat ? En réalité, il apparaît que la suppression de la Chambre Haute risquerait d’aggraver les défauts de la Chambre Basse : des législations brouillonnes, le fait majoritaire du Président de la République, la fracture territoriale et politique.   

 

Tableau comparatif des organisations parlementaires

Etats

Organisation du Parlement

Désignation et mode de désignation si l'organisation est bicamérale

Allemagne

Bicamérale

Membres de droit, par population des Länder

Autriche

Bicamérale

Élection par les parlements des Länder

Belgique

Bicamérale

Élection au SUD* et SUI*, par langue et par région

Espagne

Bicamérale

Élection au SUD et SUI, par région

France

Bicamérale

Élection au SUI, par département

Irlande

Bicamérale

Catégories socioprofessionnelles et universitaires

Italie

Bicamérale

Élection au SUD, par région

Pays-Bas

Bicamérale

Élection par les parlements des régions

Pologne

Bicamérale

Élection au SUD

République tchèque

Bicamérale

Élection au SUD

Roumanie

Bicamérale

Élection au SUD, par département

Royaume-Uni

Bicamérale

Catégories de personnes : les Lords

Slovénie

Bicamérale

Catégories de personnes : syndicats et intérêts locaux

Bulgarie

Monocamérale

Non-pertinent

Chypre

Monocamérale

Non-pertinent

Croatie

Monocamérale

Non-pertinent

Danemark

Monocamérale

Non-pertinent

Estonie

Monocamérale

Non-pertinent

Finlande

Monocamérale

Non-pertinent

Grèce

Monocamérale

Non-pertinent

Hongrie

Monocamérale

Non-pertinent

Lettonie

Monocamérale

Non-pertinent

Lituanie

Monocamérale

Non-pertinent

Luxembourg

Monocamérale

Non-pertinent

Malte

Monocamérale

Non-pertinent

Portugal

Monocamérale

Non-pertinent

Slovaquie

Monocamérale

Non-pertinent

Suède

Monocamérale

Non-pertinent

*SUD : Suffrage Universel Direct

*SUID : Suffrage Universel Indirect

Commentaires

Bonjour L'Autre République, 

votre commentaire étant une répétition de votre propre opinion, sans valeur ajoutée et comportant de grossières erreurs institutionnelles, dénotant non seulement votre inculture flagrante mais également vos relents de poujadisme, j'en ferai la grâce aux lecteurs de ce blog.

 

Si vous aviez pris la peine de regarder l'infographie sur le portrait-type des parlementaires, vous verriez que nous avons un peu plus que deux partis en France, y compris dans les instances parlementaires, sauf à considérer que l'UDI, le Front National, Nouvelle Donne, Europe Ecologie Les Verts, le Front de Gauche, le Parti Communiste Français ou encore la Ligue du Sud sont totalement insérables dans un ou deux partis. 

 

De la même manière, vous semblez ne pas avoir compris que la France a une tradition forte de bicaméralisme et que les Etats que vous citez - dans une démonstration charmante de malhonnêteté intellectuelle - n'ont pas le même fonctionnement institutionnel.

 

Si vous aviez eu la politesse de regarder un peu plus loin que le bout de votre nez, vous auriez eu de meilleurs arguments que le simple et anecdotique soit-disant gaspillage d'argent public, rhéorique favorite des idiots utiles des courants extrêmistes.

 

Il aurait été judicieux de consulter le lexique qui vous explique partiellement pourquoi nous avons 577 députés et 348 sénateurs. 

 

Enfin, si vous pensez que le Sénat n'est pas une instance démocratique, c'est que vous même avez un problème avec la définition de ce terme.

 

Vous confondez les idées personnelles et les faits objectifs.Qu'il soit clair dans votre esprit que je ne dois rien à personne sur ce blog. Votre expérience personnelle, si malheureuse soit-elle, n'est pas le reflet d'une réalité et d'une vérité universelle. 

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