Le Règlement de l'Assemblée nationale et la Constitution de 1958

Auteur(s): 
Assemblée Nationale
Editeur: 
Assemblée nationale
Le Règlement de l'Assemblée nationale
Classification: 

Si vous suivez régulièrement les débats en séance publique de l'Assemblée Nationale, vous avez certainement déjà entendu l'expression "rappel au règlement" mais que contient ce règlement ? Véritable boussole de notre Chambre Basse, son organisation y est codifée dans ce texte. Vous pouvez l'obtenir gratuitement sur le site de l'Assemblée Nationale en PDF ou en version adaptée aux Kindle.