Le Règlement du Sénat et instruction générale du Bureau

Auteur(s): 
Sénat
Editeur: 
Sénat
Le Règlement du Sénat
Classification: 

Dan la vie parlementaire, il n'y a pas que l'Assemblée Nationale, il y a aussi le Sénat, qui répond lui aussi, à des règles d'organisation spécifiques. 

Disponible gratuitement sur le site du Sénat.