Les groupes d’études au Parlement

Suite à la création d’un nouveau groupe d’études au Sénat, @Elendol m’a envoyé une suggestion : celle de faire un article sur les groupes d’études.

 

Si on s’en tient à la lecture des règlements de l’Assemblée Nationale et du Sénat, les groupes d’études sont des instances ouvertes à tous les députés et tous les sénateurs pour approfondir et suivre des questions spécifiques. Ces groupes n’interviennent pas dans le processus législatif, ils ont pour objet de faire une veille juridique, technique sur des questions trop fines pour être examinées en commissions permanentes, par exemple, la situation des Chrétiens d’Orient. Ils durent le temps d’une législature même s’il est possible de retrouver certains groupes durant plusieurs législatures.

 

Pour qu’un groupe d’étude soit créé, il faut adresser une demande au Bureau de l’Assemblée Nationale ou du Sénat. Cette demande est ensuite transmise à la commission permanente compétente, qui va examiner la compatibilité entre l’objet du groupe et les travaux de ladite commission. Si elle donne son agrément, le groupe peut être créé et c’est le Bureau qui va désigner le groupe parlementaire qui obtiendra la présidence du groupe d’étude, présidence qui peut être partagée. Le groupe parlementaire désignera ensuite parmi ses membres le parlementaire qui en assurera la responsabilité.

 

Dans la mesure où un groupe d’étude n’a pas vocation à intervenir dans le processus législatif, il n’est pas soumis à un rendement. Contrairement à une commission d’enquête – par exemple – il n’est pas tenu de fournir un rapport circonstancié selon un calendrier prédéterminé. Le corollaire de cette absence de rendement est l’absence de moyens. En effet, les groupes d’études vont bénéficier d’une aide logistique – salles de réunion, assistance d’un fonctionnaire pour assurer le secrétariat, sur la base du volontariat – mais ils n’auront aucun crédit de fonctionnement. Si les parlementaires souhaitent organiser un voyage d’étude, ils devront le faire sur leurs propres deniers, ou plus probablement sur leurs crédits de l’IRFM. Ils peuvent auditionner des professionnels, des chercheurs, des personnalités, etc.

 

Contrairement aux autres structures du Parlement, le groupe d’étude est celle qui bénéficie de la plus grande souplesse de fonctionnement, ce qui permet d’étudier en profondeur un sujet mais ne garantit pas non plus un suivi et un travail minutieux puisqu’il n’y a pas d’obligation particulière.

 

L’origine des groupes d’études au Parlement semble assez nébuleuse. Néanmoins, on peut se hasarder à supposer que cela remonte à la Troisième République (1870-1940), plus particulièrement au début du XXe siècle, même si des groupes d’intérêts étaient présents bien avant. A cette époque, il existait au sein de la Chambre des groupes de défense des intérêts comme celui des médecins, des ports de guerre, des intérêts industriels et commerciaux, etc. Mais à l’époque, leur influence sur le processus parlementaire était réelle.

 

Aujourd’hui, les groupes d’études sont moins marqués qu’ils ne l’étaient sous la IIIème République car les règlements de l’Assemblée Nationale et du Sénat ainsi que la Constitution de façon incidente, interdisent le mandat impératif. Quand bien même une proposition de loi serait issue d’un groupe d’étude, elle devra suivre le processus classique. Il convient également de garder à l’esprit que tous les sujets ne peuvent pas faire l’objet d’un groupe d’étude et qu’ils sont soigneusement étudiés par le Bureau et par la commission permanente.

 

Peut-on pour autant dire que les groupes d’études au Parlement sont des coquilles vides ? Non car cela tient beaucoup à la personnalité des parlementaires qui les composent. S’ils sont sincèrement investis et intéressés, le groupe sera en mesure de faire des avancées. Même si les groupes ne sont pas mixtes, il arrive que des thématiques d’études soient communes à l’Assemblée Nationale et au Sénat., ce qui dénote de l’importance de certains sujets.

 

Bien que les groupes d’études soient la structure parlementaire la plus souple pour étudier un sujet, on ne peut que déplorer le fait qu’il n’y ait pas de visibilité sur leurs travaux. En effet, les séances ne sont filmées, il ne semble pas y avoir de publication de rapports ou de comptes-rendus et cette absence de transparence contribue à alimenter les légendes urbaines sur ces groupes. 

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