Les petites économies de la primaire de la droite et du centre

Comme vous le savez, la primaire de la droite et du centre a commencé et bien que tous les candidats ne soient pas encore jetés dans l’arène, ceux qui sont déjà dans la course ont commencé leur moisson électorale. Parmi eux, l’inénarrable Jacques Myard, plus connu pour ses sorties grivoises et autres gauloiseries à l’Assemblée Nationale, que pour ses propositions de lois.  

 

En théorie, quand vous faites une campagne électorale, vous devez la financer sur vos fonds personnels. Mais il semblerait que monsieur Myard ait utilisé les services de l’Assemblée Nationale pour commencer à partager ses idées, notamment par les services postaux.

 

En effet, chaque député a droit à certains avantages en nature relatifs à l’exercice de son mandat dont le courrier. Or, monsieur Myard semble avoir utilisé cet avantage afin d’envoyer son livret de campagne pour la primaire.

L’enveloppe est celle fournie par les services de l’Assemblée Nationale, portant le cachet de la Poste qui se situe dans le Palais Bourbon mais ce qui retient l’attention est le code-barres. Il s’agit d’un identifiant permettant de déterminer quel est le député qui fait l’envoi.

 

On pourrait supposer que cet envoi a été fait uniquement aux habitants de sa circonscription législative mais il semblerait que le destinataire qui a reçu ce livret de campagne réside à Lyon, ce qui reste à confirmer.

 

Il est tout à fait possible que par facilité et rapidité, Jacques Myard ait utilisé les services de l’Assemblée Nationale, qui va ensuite lui répercuter le coût de ces envois, qu’il paiera sur son indemnité de député et non sur son IRFM, puisque les règles régissant l’indemnité représentative de frais de mandat interdit explicitement d’utiliser cette possibilité pour financer une campagne électorale. Par ailleurs, il est bien spécifié sur le site de l’Assemblée Nationale que « Les correspondances de nature parlementaire, c’est-à-dire écrites par un député pour l’accomplissement de son mandat législatif, sont prises en charge dans la limite d’un forfait d’affranchissement annuel. ».

 

Suite au tweet affiché ci-dessus, Jacques Myard s’est empressé de répondre et de retweeter sa réponse :

 

Il a effectivement raison quand il dit que ce n’est pas une campagne officielle car une campagne officielle est fixée par la loi : présidentielle, législative, municipale, etc. Une campagne officielle est également limitée dans le temps. Dans le cas des primaires de la droite et du centre, nous ne sommes pas dans le cadre d’une campagne officielle mais d’une élection interne. Est-ce dire qu’il n’y a aucune règle qui s’applique ? Rien n’est moins sûr car cela reste une campagne électorale.

 

Nous n’irons pas jusqu’à dire que Jacques Myard a utilisé les moyens de l’Assemblée Nationale pour sa campagne en vue des primaire de la droite et du centre mais nous ne saurions que trop lui recommander à l’avenir, d’utiliser ses propres enveloppes personnelles et de se rendre au bureau de poste de Maisons-Laffitte, qui doit être un endroit tout à fait charmant, puisqu’il en est le maire, ce qui dissipera tout malentendu éventuel.

Par ailleurs, il serait peut-être temps que la présidence de l’Assemblée Nationale, en coordination avec les questeurs et le déontologue, publie une note afin de rappeler aux députés ce qu’ils peuvent faire et ne pas faire avec les moyens mis à leur disposition par la Chambre Basse. 

 

Qu'il soit clair dans l'esprit du lecteur que je questionne sur la légalité de la chose et qu'il ne s'agit nullement d'une accusation et que toute précision ultérieure à la publication de ce billet sera évidemment apportée et partagée. 

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