La limitation du cumul des mandats : bilan temporaire

Trois mois après les élections régionales, il était temps de faire un point d’étape sur les parlementaires en situation de triple cumul qui avaient démissionné ou non.

 

Comme vous le savez déjà, sur Projet Arcadie, seuls les parlementaires en exercice effectif sont référencés. Ainsi, dès la démission de Xavier Bertrand, Valérie Pécresse, Gérald Darmanin ou encore Etienne Blanc, leurs fiches ont tout de suite été déréférencées. Mais qu’en est-il des autres ?

 

Vous vous le rappelez, si un parlementaire, déjà maire, intègre un autre exécutif local, il est théoriquement obligé de démissionner, sauf si la commune en question a moins de 1 000 habitants.

 

Ainsi, bien qu’en situation de triple cumul, les parlementaires suivants ne sont pas concernés et ne sont pas obligés de démissionner :

Titre

Autre mandat

Instance locale

Nombre d'habitants dans la commune dont le parlementaire appartient au conseil municipal

Laure De La Raudière

Maire, Vice-président du conseil départemental

Commune de Saint-Denis-des-Puits, Conseil départemental d'Eure-et-Loir

145 habitants

Alain Marc

Conseiller municipal, Vice-président du conseil départemental

Commune d'Ayssènes, Conseil départemental de l'Aveyron

211 habitants

Fabrice Verdier

Maire, Membre du conseil régional

Commune de Fons-sur-Lussan, Conseil régional du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

245 habitants

Jean-Pierre Vigier

Maire, Membre du conseil régional

Commune de Lavoûte-Chilhac, Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes

285 habitants

Charles De Courson

Maire, Vice-président du conseil départemental

Commune de Vanault-les-Dames, Conseil départemental de la Marne

399 habitants

Pascal Deguilhem

Conseiller municipal, Membre du conseil régional

Conseil municipal de Saint-Aquilin, Conseil régional d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

491 habitants

Philippe Bas

Premier adjoint au maire, Président du conseil départemental

Mairie de Saint-Pois, Conseil départemental de la Manche

502 habitants

Jean-Baptiste Lemoyne

Maire, Membre du conseil départemental

Commune de Vallery, Conseil départemental de l'Yonne

558 habitants

Jean Louis Masson

Conseiller municipal, Membre du conseil départemental

Conseil municipal de Nouilly, Conseil départemental de la Moselle

588 habitants

Pierre Camani

Conseiller municipal, Membre du conseil départemental

Commune de Puymiclan, Conseil départemental de Lot-et-Garonne

611 habitants

Philippe Folliot

Adjoint au maire, Membre du conseil départemental

Commune de Saint-Pierre-de-Trivisy, Conseil départemental du Tarn

634 habitants

Corinne Imbert

Maire, Vice-président du conseil départemental

Commune de Beauvais-sur-Matha, Conseil départemental de la Charente-Maritime

656 habitants

Sylvie Goy-Chavent

Maire, Membre du conseil régional

Commune de Cerdon, Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes

749 habitants

Paul Giacobbi

Conseiller municipal, Membre du conseil régional

Conseil municipal de Venaco, Conseil régional de Corse

763 habitants

Robert Olive

Maire, Membre du conseil départemental

Commune de Saint-Féliu-d'Amont, Conseil départemental des Pyrénées-Orientales

958 habitants

 

Parmi les élus qui ont effectivement mis fin à la situation de triple cumul, nous avons :

 

Vous pouvez voir leurs situations actuelles en cliquant sur les liens, vous menant sur leurs fiches individuelles sur Projet Arcadie.

 

Mais tous n’ont pas encore pris de décision. Parmi les parlementaires qui devront faire un choix mais qui bénéficient d’un petit peu de répit en raison d’un contentieux concernant l’élection, nous avons :

 

Enfin, certains parlementaires sont toujours en situation de triple voire de quadruple mandat et n’ont toujours pas fait de choix ni n’ont été démis d’office de leur fonction :

 

Edit du 16 mars 2016 à 21h05 : Hervé Maurey a annoncé sa démission de maire de la commune de Bernay et de provoquer des élections municipales anticipées. 

Edit du 31 mars 2016 à 14h43 : Christian Estrosi a démissionné de son mandat de député.

Edit du 15 avril 2016 à 15h56 : Le suppléant d'Anne Grommerch devenu député, devra faire un choix entre ses trois mandats.

Edit du 24 mai 2016 à 16h57 : Mme Gruny a démissionné de ses fonctions au sein de conseil municipal de Saint-Quentin. M. Weiten a démission de ses fonctions au sein du conseil régional. D'après les informations recueillies, M.Pellevat ainsi que M. Chartier devraient prochainement démissionner de leurs fonctions au sein de leurs conseils municipaux respectifs.

Edit du 21 juillet 2016 à 12h : Hervé Morin a démissionné de son siège de député. Aucune législative partielle ne sera organisée, les élections législatives ayant lieu dans moins d'un an.

Edit du 17 août 2016 à 17h27 : François Sauvadet a démissionné de son siège de député. Aucune législative partielle ne sera organisée, les élections législatives ayant lieu dans moins d'un an.

Ajouter un commentaire

Plain text

  • Aucune balise HTML autorisée.
  • Les adresses de pages web et de courriels sont transformées en liens automatiquement.
  • Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement.