Loi prorogeant l’état d’urgence : le compte-rendu

La journée du 19 juillet 2016 a été très chargée car dans la même journée, le texte prorogeant l’état d’urgence a été examiné en commission des lois puis en séance publique et le moins que l’on puisse dire, c’est que l’Assemblée Nationale n’en est pas sortie grandie.

 

L’examen en commission

 

Le texte, comportant deux articles, a été examiné très rapidement en commission des lois mais ce qui a choqué la plupart des observateurs a été le très violent échange entre M. Le Bouillonnec et M. Ciotti, qui se sont invectivés pendant deux bonnes minutes, obligeant le président de la commission à littéralement hurler puis à suspendre la séance pour quelques minutes. Quant à M. Ciotti, il a déclaré que dans ses conditions, il quittait séance tenante la commission, ce qui tombait plutôt bien puisqu’il était attendu pour un direct sur France 3.

 

 

Mais ce pugilat entre deux parlementaires n’a été qu’un prélude à la très longue séance de la nuit.

 

L’examen en séance publique

 

On savait déjà que la séance serait longue car elle n’était pas programmée – comme à l’accoutumée – pour être suspendue à 1h du matin. La discussion a débuté à 21h30 et s’est achevée à quasiment 5h du matin, soit environ huit heures et demi de débat sans interruption, présidée par Claude Bartolone.

 

Ce qui a frappé ceux qui ont suivi la séance a été l’abondance de demande de scrutins publics sur des amendements déposés par Les Républicains, ce qui a considérablement ralenti le rythme des discussions et on peut estimer qu’environ une heure a été uniquement consacrée aux scrutins publics.

 

Ces derniers ont d’ailleurs monopolisé le micro et la discussion, proposant des amendements, tous plus farfelus les uns que les autres. On a également assisté à des déclarations délirantes du député Bompard, nous expliquant qu’on ne pouvait pas lutter contre le terrorisme sans renoncer à notre Etat de droit. Malheureusement, il a été suivi dans son délire par des députés Les Républicains, qui ont notamment proposé d’interner d’office l’ensemble des personnes faisant l’objet d’une fiche S, dans un camp de rétention, sans limitation de durée et sans que des mises en examen ou des condamnations soient intervenues pour justifier cette privation de liberté. Quand le rapporteur et/ou le Garde des Sceaux ont expliqué que les mesures étaient anticonstitutionnelles, certains ont crié « oui et alors ? ». 

 

Néanmoins, un élément positif mérite d’être souligné : la création d’une commission paritaire mixte de contrôle au Parlement de l’état d’urgence, composée de sept sénateurs et de sept députés, sur un amendement proposé par l’UDI, ce qui infirme l’argument de certains élus, disant que le Gouvernement rejetait systématiquement en bloc toute proposition émanant de l’opposition.

 

Notons également l’amendement n°103 d’Isabelle Attard qui a proposé que tous les politiques ayant touché de spots-de-vins ou ayant participé à des affaires financières véreuses, soient considérés comme ayant fait l’apologie du terrorisme et donc poursuivi pour ces chefs d’inculpation. Vous vous en doutez, l’amendement a été rejeté.

 

Au final, la loi prorogeant l’état d’urgence a été adopté, dans un hémicycle assez rempli (519 votants) mais c’est un triste spectacle que certains élus ont donné aux citoyens, que ce soit par l’échanges d’insultes qui n’ont aucunement leur place à l’Assemblée Nationale ou par de propositions qui n’auraient pas renié par certains dictateurs, dont on s’abstiendra de citer les noms.

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