Petit précis de finances publiques

Les Français sont fascinés par les questions relatives aux finances publiques mais pour comprendre le fonctionnement d’un budget, il convient d’en maîtriser les principes fondamentaux. Parmi ses principes fondamentaux figure le vocabulaire.

 

Cotisation : Par cotisation, on entend le versement par une personne affiliée à une caisse ou à une association. Dans une définition plus restrictive, à savoir, cotisations de sécurité sociale, on parle alors des versements des assurés et de leurs employeurs assis sur le revenu professionnel et destinés au financement de la Sécurité Sociale. C’est donc une partie des revenus professionnels qui sert à financer un ensemble des régimes assurant la protection de la population contre les différents risques sociaux.

 

Impôt : Prestation pécuniaire requise des assujettis en fonction de leurs facultés contributives à l’Etat, les collectivités locales et certains établissements publics, à titre définitif, en vue de couvrir les charges publiques ou d’intervenir dans le domaine économique et social.

 

Impôt sur le revenu : Impôt unique sur le revenu des personnes physiques, frappant selon un barème progressif, l’ensemble des revenus du foyer fiscal.

 

Indemnité : Somme d’argent destinée à réparer un préjudice, à rembourser un débours et dans le cas des parlementaires, elle leur permet d’assurer le libre d’accès du Parlement à tous les citoyens et le libre exercice du mandat à tous les élus, sans condition initiale de ressources.  

 

Redevance : Somme versée au titulaire d’un droit de propriété industrielle, en tout ou en partie, en contrepartie de la jouissance d’un droit d’exploitation.

 

Taxe : Qualification donnée aux perceptions opérées par une collectivité publique à l’occasion de la fourniture à l’administré d’une contrepartie individualisable, à la différence de l’impôt qui couvre l’ensemble des charges occasionnées par le fonctionnement des services publics. Suivant leurs caractères, les taxes peuvent présenter un caractère fiscal – elles ne sont donc créées que par une loi – ou administratif. L’autre différence majeure réside dans l’indication décisive sur leur nature juridique.  Par exemple, la taxe sur la valeur ajoutée n’est pas une taxe mais un impôt.  

 

Faisons simple : en tant que citoyen Français, vous êtes tous assujettis à des impôts, dont vous pouvez être exonérés en fonction du barème établi par l’administration fiscale. Si vous êtes salarié, une part de votre salaire brut permet de financer la sécurité sociale, qui peut permettre de soigner tous les adhérents à ce système.  Vous payez vraisemblablement des taxes diverses et variées, qui sont en réalité des impôts. Enfin, si vous possédez un téléviseur, vous vous acquittez de la redevance audiovisuelle qui s’appelle désormais contribution à l’audiovisuel public. 

 

Remerciements à mon petit génie fiscaliste qui se reconnaîtra, pour sa relecture attentive. 

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