Pourquoi les articles sont examinés dans le désordre ?

Pendant le deuxième jour de débat à l’Assemblée Nationale du projet de loi lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, vous avez certainement remarqué que les députés ont commencé leur examen du texte et des amendements par les articles 17, 18, 19,20, 21 et 32 au lieu de suivre le déroulé classique du 1,2,3, etc. Pourquoi cet examen désordonné ?

 

Il faut savoir que lors de l’examen d’un texte en séance publique – dans l’hémicycle donc – le Gouvernement peut demander ce que l’on appelle un examen de réserve ou un examen en priorité de certains articles et que ces demandes sont de droit à l’Assemblée Nationale. La demande peut également provenir de la commission permanente chargée de l’examen au fond du texte. Dans le cas qui nous intéresse, cela aurait pu être la commission des lois.

 

Quelle est la motivation ? Cela permet aux ministres d’organiser le temps de parole lorsqu’ils sont plusieurs à intervenir sur un texte. Ainsi dans le texte lutte contre le crime organisé, le ministre de l’Intérieur, le ministre de la Justice et le ministre des comptes publics sont compétents et plutôt que de retenir les trois ministres pendant l’intégralité de l’examen du texte, on va rationnaliser l’étude de ce dernier en regroupant par champ d’application les articles du projet de loi.

 

Ne soyez donc pas surpris quand un texte n’est pas examiné dans l’ordre : c’est qu’il a été rationalisé et c’est à cela qu’on le voit l’importance de la feuille jaune, document permettant de suivre le déroulé de l’étude d’un texte en séance. 

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