Pourquoi les parlementaires ne sont-ils pas dans l’hémicycle ?

Il existe deux sujets « sensibles » concernant les parlementaires : leurs indemnités et leurs taux de présence. Ainsi voit-on régulièrement fleurir dans la presse des titres racoleurs « les députés sont trop payés pour ne jamais être à l’Assemblée ! ».

 

Tout d’abord, sachez qu’il n’y a pas que les séances dans l’hémicycle  mais aussi les séances en commission permanente dont la présence est obligatoire et que ces séances ont souvent lieu en même temps. Avec la meilleure bonne volonté du monde, on ne peut pas être présent à deux endroits en même temps. Par ailleurs, certains parlementaires sont membres de commissions spéciales, de commissions d’enquêtes, de délégations et d’organismes extra-parlementaires dont la présence peut aussi être obligatoire. Là encore, nos élus ne peuvent pas être à plusieurs endroits en même temps. Enfin, un parlementaire doit aussi être présent en circonscription pour des inaugurations, des permanences, etc.

 

Le calendrier des séances à l’Assemblée Nationale et au Sénat est rationalisé au possible, afin de permettre aux parlementaires d’assurer des permanences aux horaires fixes dans leurs circonscriptions mais il arrive que l’étude d’un texte déborde du calendrier. Dans ce cas, sauf s’il a des amendements à défendre, le parlementaire va privilégier la permanence en circonscription. Il ne faut pas non plus oublier les parlementaires qui représentent les Français de l’étranger ainsi que les parlementaires de circonscription ultramarins pour qui les déplacements sont un peu plus longs et complexes à organiser.

 

Autre élément : la spécialisation. Rares sont les textes tellement généraux qu’ils peuvent être compris et amendés par tous les parlementaires. Tout comme vous avez des sujets de prédilection, les parlementaires ont des sujets sur lesquels ils sont plus à l’aise ou dont ils ont une meilleure maîtrise. Au sein des groupes, on « envoie » donc ceux qui ont une bonne connaissance du sujet. Sur chaque fiche des parlementaires sur Projet Arcadie, vous avez les centres d’intérêts qui synthétisent les thématiques favorites des députés et des sénateurs et cela explique aussi pourquoi on a tendance à retrouver les mêmes personnes sur certains types de textes.

 

Ainsi, sur les questions financières, on retrouve très souvent Charles De Courson, René Dosière ou encore Charles De La Verpillière. Sur les dossiers touchant aux questions sociales, c’est plutôt Isabelle Le Callenec ou Valérie Boyer. Quand on parle numérique, c’est Laure De La Raudière, Lionel Tardy, Isabelle Attard ou encore Christian Paul et Corinne Erhel.

 

De façon assez logique, ce sont les parlementaires qui ont travaillé sur le texte et qui ont des choses à dire (des amendements à défendre donc) qui seront présents en séance. Verriez-vous un réel intérêt à rester dans une salle pour assister à un débat qui ne vous intéresse pas et au sujet duquel vous n’avez rien à dire ?

 

Il ne faut pas non plus oublier que la fabrique d’un texte est un travail long, qui nécessite des recherches, de l’écriture, des entretiens, etc. Or, ce n’est pas en étant présent en séance qu’on peut faire ce travail.

 

Quid des scrutins ? Il faut distinguer deux choses :

  • Le vote sur l’ensemble d’un texte lors d’un scrutin solennel ;
  • Le vote des amendements sur un texte.

 

Le vote solennel a généralement lieu juste après les séances de questions au Gouvernement et les parlementaires sont majoritairement présents. Les votes sur les amendements ont lieu lors des débats en séance publique et il est logique que les effectifs soient plus réduits pour les raisons que nous avons expliquées précédemment.

 

A ce stade de la lecture, vous vous posez certainement la question suivante : pourquoi ne pas rendre obligatoire la présence en séance des parlementaires, sous peine de sanctions financières ? Une telle hypothèse obligerait non seulement à remanier les calendriers et les ordres du jour de toutes les commissions, délégations, organismes extra-parlementaires et groupes d’études – ce qui serait très compliqué – mais aussi risquerait de pénaliser la présence des parlementaires en circonscription sans oublier que cela allongerait nécessairement les délais d’examen d’un texte.

 

En effet, depuis la réforme constitutionnelle de 2008, chaque texte doit d’abord passer en commission avant d’arriver en discussion en séance publique. Or, les textes peuvent mettre un certain temps avant d’être examiné, cela  saute parfois même une législature. Avec une telle mesure, des textes déposés et enregistrés en 2016 ne seraient débattus à l’Assemblée Nationale qu’en 2018, au Sénat en 2019 et ferait l’objet d’une application effective qu’en 2020 dans le meilleur des cas.

 

Néanmoins, que le lecteur soit bien conscient que certains parlementaires sont effectivement assez absents des instances parlementaires sans qu’il n’y ait de justification objective. Mais maintenant, vous savez pourquoi tous les parlementaires ne sont pas présents en débat en séance publique, sans forcément que ce soit de la paresse.

Commentaires

Ne devrait-il pas y avoir au moins un minimum de votants (sorte de quorum) pour chaque projet de lois?

Bonjour Bookynette, 

il me semble que c'est le cas pour les scrutins solennels, mais pas pour les scrutins d'amendements ou d'articles.

Excuses inapplicables dans le cas particulier du vote du 1er article du projet de révision constitutionnelle.
On parle d'un vote qui touche notre Constitution, c'est à dire le socle de notre République.
Qu'on ne me parle pas de séance obligatoire en même temps, de permanence dans les circonscriptions (qui a déjà été reçu par un député sans avoir rendez-vous ?) ou de spécialisation (c''est un article qui touche au fondement de notre société).
Qu'on me parle plutôt d'absentéisme, de clientélisme et de cumul des mandats qui font que certains ont plusieurs métiers (la politique est un métier pour eux) à plein temps pour lesquels ils sont payés alors que 5 millions d'autres n'arrivent pas à trouver du travail.

Bonjour Patrick F, 

on sent une certaine colère et je peux le concevoir mais détendons-nous :) 

Oui le texte est important MAIS ne trouverez-vous pas curieux que le Gouvernement ait imposé qu'il soit discuté un vendredi et un lundi ? Qu'est qui empêchait de démarrer l'étude un mardi après la séance de questions au Gouvernement, comme d'habitude ? 

 

Ensuite, n'oubliez pas que ces séances publiques sont des débats qui permettent de retravailler le texte, nous sommes encore bien loin du scrutin solennel et encore plus loin de la majorité des 3/5eme du Parlement. 

 

Pour répondre à votre question, j'ai déjà été reçue par des parlementaires sans avoir pris de rendez-vous. Il y a effectivement certains freins à notre démocratie mais l'attention ne devrait pas se cristalliser sur ce qui s'apparente à un point de détail.

Pour plus de précision, la page synthèse générale du site nosdeputes.fr est un bon indicateur sur le sérieux d'un député. Cela tient compte de la présence en commissions et dans l'hémicycle ainsi que les interventions écrites ou orales. Si certains ont un temps de présence exécrable qui s'explique (la Polynésie Française est moyennement bien desservie par le métro parisien ^^) d'autres comme François Lamy, député de l'Essonne ne s'explique pas lorsque l'on désire représenter une circonscription.
Bien que n'ayant pas d'affinité particulière pour les Républicains, on peut cependant aussi noté que Gilles Lurton, député d'Ille et Villaine (qui se trouve plus loin que l'Essonne) fait figure de bon élève et de député sérieux

Bonjour Winael, 

désolée mais non car le travail d'un député/sénateur ne se résume pas à du présentiel.

Bonjour,
Cet évènement me fait réagir car sa médiatisation met les députés en face d'une contradiction: comment est il décemment possible de soutenir d'un côté le cumul des mandats pour "rester au plus près des citoyens/administrés" tout en ayant conscience de n'avoir pas les moyens de les représenter ? Ils ont déjà du mal à effectuer correctement un mandat que je conçois exigeant.
Par ailleurs, si je ne remets pas en cause l'implication, la spécialisation et la qualité du travail en commission de certains députés, j'ai pu observer dans certaines retransmissions de commissions la passivité des députés présents voire leur indifférence face aux enjeux présentés par les sujets traités. La spécialisation dans un sujet est une compétence qui s'acquière.
Enfin l'argument " Verriez-vous un réel intérêt à rester dans une salle pour assister à un débat qui ne vous intéresse pas et au sujet duquel vous n’avez rien à dire ?"
me semble douteux sur deux points:
- le débat qui ne vous intéresse pas: la question n'est pas celle de l'intérêt personnel du député mais celle des citoyens qu'il représente
- le sujet sur lequel on n'a rien à dire: c'est au contraire l'occasion de mieux comprendre les enjeux d'un sujet, de "s'intéresser au débat", de "se spécialiser".
Il me semble que les regards des députés élus, même non spécialistes, sont importants pour le bon fonctionnement de la démocratie

Bonjour, 

en ce qui me concerne, je ne soutiens absolument pas le cumul des mandats, qu'il soit horinzontal ou vertical. Non seulement, pour le bien de notre système, nous devrions imposer un mandat mais nous devrions aussi limiter le nombre de renouvellement. Je ne suis pas sûre qu'avoir les mêmes parlementaires depuis la XIe législature soit quelque chose de sain.

 

Tous les députés n'ont pas de spécialisation ou de domaine de prédilection, loin de là et oui, certains ont l'air assez passifs, ce sont les députés pots-de-fleurs. J'espère pour leurs administrés qu'ils sont plus actifs en circonscription. 

 

Justement, parlons-en de l'intérêt des citoyens : qu'il soit clair dans votre esprit que la majeure partie des Français se fout totalement de la réforme constitutionnelle. Ce n'est pas parce que Twitter et quelques journalistes se sont émus de l'absentéisme que cela représente l'avis général des Français. En comparaison, la réforme des rythmes scolaires a suscité dans la population beaucoup plus de discussions. 

 

Quant à la possibilité de se spécialiser, vu la teneur des débats hier soir dans la dernière heure, autant s'abstenir. 

« sans forcément que ce soit de la paresse. » .... sans forcément, non .... c'est pas obligatoirement de la paresse .... il y a des cas .... et puis il faut bien aussi qu'ils assurent tous leurs autres mandats locaux aussi, c'est pas de la paresse d'avoir 3 mandats qu'on ne peut pas assurer pleinement ....

Bonjour, 

sur la question du cumul des mandats, je vous rejoins totalement : c'est un réel problème.

Comment imaginer que des parlementaires ne soient pas capable d’être présent ??????
Des métiers comme pompiers qui sauvent au quotidien 24/24 heures soient payer une misère ,Des urgentistes au delà des 35 Heures payer une misère , des sans-dents qui doivent vivre au quotidien avec quelques € rester présent pour faire face au quotidien
USA = 320 Millions de personnes > 535 parlementaires
France = 66 Millions de personnes > 925 parlementaires
Interdiction de cumuls quelques soit le motif
Faut revoir dans les plus brefs délais a la refonte de la constitution et ajouter a tout débordement
Une peine de 25 ans incompressible et saisie des biens + remboursements

Calcul erroné puisque sénat + chambre des réprésentants, aux USA, c'est déjà 970 parlementaires, sans compter les chambres des représentants et sénats dans les états des états unis (je ne suis pas sur que chaque état ait une ou deux chambres, d'ailleurs). Bref, ils ont plus de représentants que nous
Après, on peut quand mêmei discuter du nombre de parlementaires fr, et du ratio nécessaire pour représenter le peuple ET faire le travail.

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