Qu’est qu’un sénateur ?

On dit que le député est le représentant de la Nation alors que le sénateur est le représentant des territoires. Tout comme le député, il occupe une fonction publique. Contrairement à la députation, pour se présenter à une élection sénatoriale, il faut être âgé de 24 ans révolus. Comme le député, la ou le candidat ne doit pas avoir fait l’objet d’une condamnation pénale assortie d’une privation des droits civiques et il existe certaines incompatibilités que nous regrouperons dans un autre article car elles sont similaires entre les députés et les sénateurs.

Pour devenir sénateur, il faut se présenter aux élections sénatoriales. La dernière élection sénatoriale s’est tenue en 2014 et le Sénat a été renouvelé de moitié. Les sénateurs sont élus dans les départements, sans qu’il y ait de découpage formel au sein du département comme pour les députés.

Actuellement, nous avons 348 sénateurs dont :

  • 12 sénateurs représentant les Français de l‘étranger ;
  • 8 sénateurs représentant les collectivités territoriales d’Outre-Mer ;
  • 4 sénateurs représentant la Réunion ;
  • 3 sénateurs représentant la Guadeloupe ;
  • 2 sénateurs représentant la Corse ;
  • 2 sénateurs représentant la Guyane ;
  • 2 sénateurs représentant la Martinique ;
  • 2 sénateurs représentant Mayotte.

Les collectivités d’Outre-Mer sont :

  • La Nouvelle-Calédonie ;
  • La Polynésie française ;
  • Saint-Barthélemy ;
  • Saint-Pierre-et-Miquelon.

Contrairement aux députés dont le nombre est fixé dans et par la Constitution, le nombre de sénateurs est fixé par loi, la dernière date de 2013, afin de suivre la dynamique des territoires.

Tout comme les députés, l’endroit où les sénateurs siègent – le Sénat – et leur contenu de leurs fonctions sont inscrits dans la Constitution. Seule une partie des sénateurs ont une permanence fixe en circonscription. En effet, certains privilèges les permanences volantes, afin de parcourir l’ensemble de leurs circonscriptions.

Le sénateur doit :

  • Elaborer la loi ;
  • Contrôler le Gouvernement.  

A première vue, si on fait abstraction du mode d’élection, il semble y avoir peu de différences entre un député et un sénateur. Alors pourquoi avoir les deux ?

La France, comme l’Allemagne ou les Etats-Unis, a une tradition de bicaméralisme, c’est-à-dire qu’elle répartit l’exercice du pouvoir législatif entre deux chambres et la justification est qu’après la Terreur en 1793, on a souhaité éviter les dérives du corps législatif.

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