Qui élit les sénateurs ?

Comme vous le savez, contrairement aux députés qui sont élus au suffrage universel direct, les sénateurs sont élus par un collège électoral, c’est-à-dire, une réunion de personnes « habilitées » à élire les sénateurs.

Le collège électoral des sénateurs se compose :

  • Des députés de la circonscription ;
  • Des sénateurs de la circonscription;
  • Des conseillers régionaux ;
  • Des conseillers départementaux ;
  • Des délégués des conseils municipaux.

Mais, que se passe-t-il quand un député est également membre du conseil régional, département ou municipal ? Lorsqu’un conseiller départemental est aussi député, le président du Conseil départemental désigne un remplaçant, remplaçant qui est suggéré par l’élu cumulant.

Cela va sans dire mais un député de l’Aisne va voter pour élire un sénateur dans l’Aisne.

Combien de personnes votent ? Dans le cas de la circonscription sénatoriale de l’Aisne, 5 députés vont élire 3 sénateurs, les membres du Conseil départemental de l’Aisne participeront également au scrutin, de même que les conseillers régionaux – dans le cas de l’Aisne – du Nord-Pas-de-Calais-Picardie. Quid des conseillers municipaux ? Le Code électoral fixe un barème du nombre de conseillers municipaux délégués pour participer au scrutin :

  • un délégué pour les conseils municipaux de sept et onze membres ;
  • trois délégués pour les conseils municipaux de quinze membres ;
  • cinq délégués pour les conseils municipaux de dix-neuf membres ;
  • sept délégués pour les conseils municipaux de vingt-trois membres ;
  • quinze délégués pour les conseils municipaux de vingt-sept et vingt-neuf membres.

 

De quoi dépend le nombre de conseillers municipaux ? Du nombre d’habitants de ladite commune et c’est le code général des collectivités territoriales qui donne le barème.

On le voit : en raison de la façon dont sont élus les sénateurs – que l’on appelle représentants des territoires – donne la couleur politique réelle des collectivités territoriales (villes, départements, régions).

A la lumière de ces éléments, vous comprenez pourquoi les élections départementales et régionales avaient un véritable enjeu – certes par ricochet – sur la future configuration du Sénat.

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