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Amendement Lafarge

examen pjl terrorisme - source Wikipedia

L'examen en commission, puis en séance de l'amendement dit Lafarge, par le groupe France Insoumise, est l'occasion d'expliquer pourquoi il ne pouvait pas être adopté.

Une histoire d’amendement

amendement inéligibilité en cas de violences

Un amendement de peine complémentaire d'inéligibilité pour violences a été rejeté lors de l'examen du texte égalité et citoyenneté. En voici les raisons.

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