constitution

Pourquoi les députés étaient absents lors du vote de l’état d’urgence

vote état d'urgence après cmp

C'est dans un hémicycle aux rangs très clairsemés, que le texte issu de la commission mixte paritaire sur le texte prorogeant l'état d'urgence a été voté, sans que ce soit justifié.

Loi prorogeant l’état d’urgence : le compte-rendu du Sénat

débat sur l'état d'urgence - prise par Cyril Pellevat, merci à lui

Après les débats de la veille à l’Assemblée Nationale, il a été particulièrement reposant de retrouver la quiétude du Sénat pour la suite de l’examen du texte sur l’état d’urgence.

Loi prorogeant l’état d’urgence : le compte-rendu

projet de loi prorogeant l'état d'urgence

Le 19 juillet 2016 a été très chargé car dans la même journée, le texte prorogeant l’état d’urgence a été examiné en commission des lois puis en séance publique et les députés n’en sont pas sortis grandis.

Réforme constitutionnelle et manœuvres procédurales

réforme constitutionnelle

Les tribulations relatives à la réforme constitutionnelle sont aussi l’occasion de (re)découvrir des points de procédures parlementaires qui sont parfois exotiques.

Les réformes constitutionnelles de la Ve République

réformes constitutionnelles

Quelles ont été les réformes constitutionnelles depuis 1958 ? Sur quoi ont-elles portées ? Quel est le président qui a fait le plus de réformes constitutionnelles ?

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