Cavalier législatif

Un cavalier législatif est une disposition étrangère à un texte, introduit par voie d'amendement lors de la discussion ou de l'examen d'un projet ou d'une proposition de loi. Les amendements déposés sur un texte doivent avoir un lien direct ou indirect avec le texte.

Le Conseil Constitutionnel censure partiellement ou totalement les textes présentant des cavaliers législatifs.

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