Le mode d'emploi du Parlement

Le vote électronique : la pire solution démocratique qui existe

vote électronique
Dépouillement des régionales

L’abstention historique des élections départementales et régionales de juin 2021 fait frémir un certain nombre de gens. Pourquoi les gens ne sont-ils pas venus voter ? L’une des hypothèses avancées est la méthode même du vote, à savoir le bulletin papier, glissé dans une enveloppe, elle-même introduite dans une urne transparente. Jugée ringarde, vieillotte, peu attractive, elle est vilipendée par certains, qui plaident pour un vote électronique.

Les caractéristiques du vote en France

Pour voter, il faut avoir 18 ans, être de nationalité française, être inscrit sur les listes électorales et avoir une pièce d’identité. Le bureau de vote — l’adresse où l’on doit aller voter — est inscrit sur la carte électorale, que l’on reçoit chez soi. Certaines modalités notamment pour les Français de l’étranger peuvent changer, mais le cadre général est celui-là. Sachez que l’on peut voter sans carte d’électeur : on vous demandera simplement d’avoir une carte nationale d’identité ou un passeport.

En France, le vote est gratuit. Il n’est pas conditionné à la détention d’un matériel particulier, il n’y a pas de droit à payer ni de taxe.

Autre caractéristique : il est secret. Lorsque vous êtes dans l’isoloir, personne ne sait ce que vous avez mis dans l’enveloppe. Vous entrez seul dans l’isoloir. Un conjoint, un employeur, parfois même un enfant, ne peut pas vous accompagner dans l’isoloir. Certains présidents de bureaux de vote acceptent néanmoins que les parents venus avec des enfants les gardent avec eux dans l’isoloir. L’enveloppe peut être vide, contenir un bulletin, deux bulletins, voire trois. L’enveloppe ne comporte pas d’éléments permettant d’identifier l’électeur. Une fois sorti de l’isoloir, l’électeur se rend devant l’urne, il émarge un cahier, en présentant sa carte d’identité et d’électeur. L’assesseur ouvre la fente de l’urne, l’électeur glisse son bulletin, l’assesseur dit « a voté ». Le cahier d’émargement ne comporte aucune indication sur la façon dont la personne a voté.

À la fin de la journée de vote, des citoyens peuvent assister au dépouillement. L’urne, transparente, est descellée, devant les citoyens. Tout le monde peut venir dépouiller : il n’y a pas de condition de diplôme, de revenu, d’âge. Le dépouillement est une action purement bénévole. On vous demandera de savoir lire, écrire et compter. Les personnes qui vont procéder au dépouillement s’installent par quatre à des tables. Les enveloppes, non ouvertes, sont réparties par paquet de 100. On commence par compter les tas de 100.

Une fois les enveloppes comptées, chaque table se répartit les tâches : une personne ouvre l’enveloppe et passe le bulletin à une autre personne qui va lire distinctement le nom indiqué. Les deux autres personnes cochent un rond sur une feuille ou font un trait. Une fois toutes les enveloppes dépouillées, les bulletins sont recomptés, afin de vérifier les totaux. Les feuilles sont signées par les personnes, les bulletins sont jetés, les enveloppes réutilisées, on envoie les PV en préfecture, puis au ministère de l’Intérieur. Cette procédure de dépouillement est une autre caractéristique en France : elle est transparente.   

Une fois que l’on a intégré ces caractéristiques — secret, gratuit, anonyme et transparent — on se rend compte que le vote électronique ne remplit jamais toutes de ses caractéristiques.

Vote électronique : différentes nuances de code

La notion de vote électronique implique différents systèmes :

  • Le vote par machine électronique ;
  • Le vote par Internet, via une interface Web ;
  • Le vote par smartphone, via une application mobile ;
  • Le vote via un boitier électronique (comme à l’Assemblée nationale) ;
  • Le vote par SMS.   

Aucune des solutions proposées ne remplit les exigences constitutionnelles du suffrage (article 3 de la Constitution de 1958 : il est toujours universel, égal et secret.).

La littérature technique, très abondante sur le sujet, montre qu’en dehors d’une multitude de compétences techniques, les aléas sont trop nombreux : risque de piratage — et donc d’ingérences extérieures — pannes matérielles (mises à jour non effectuées, connexion Internet défaillante, panne d’électricité, inondations, incendies, etc.), oublis dans les décomptes, etc. Le Sénat s’est récemment penché sur la question du vote à distance et en a conclu que « Le vote par Internet ne peut pas être mis en œuvre pour les élections régionales et départementales de 2021, les prérequis techniques ne pouvant pas être satisfaits dans ces délais ».

L’ANSSI a également travaillé le sujet. Comme le rapporte la Lettre A « Dans sa note, l’ANSSI précise malgré tout qu’elle fait face à une “contrainte majeure” en “l’absence d’une preuve électronique de l’identité de l’électeur”. ». En 2017, Guillaume Poupard avait fait part de ses réserves sur le sujet, comme le souligne NextInpact.

Dans un éditorial à paraître dans son prochain numéro, la revue de sécurité informatique MISC met en avant deux écueils : l’absence de contrôle de la part des citoyens des dispositifs électroniques et le niveau de risque résiduel.

À l’heure actuelle, il n’existe aucun système informatique permettant de réunir le secret du vote, la garantie technique et l’égalité. Pour garantir la sincérité du scrutin, il faudrait certifier l’identité de l’électeur, mais il n’est pas possible d’anonymiser le vote en lui-même, car il faudrait être authentifié avant de voter.

On objecte qu’il est possible de déclarer ses revenus en ligne, de payer en ligne, d’immatriculer son véhicule en ligne ou encore de faire certaines démarches administratives en ligne. Si l’administration permet de faire certaines démarches sans avoir à se déplacer, ces démarches sont conditionnées à l’identité de la personne. L’administration fiscale a besoin de connaître certains détails pour savoir quel est votre taux d’imposition. La sécurité sociale a besoin d’avoir certaines informations concernant vos soins de santé, afin de vous prendre en charge. Quant aux organismes bancaires, ce sont les législations qui leur imposent de tracer les mouvements d’argent, notamment pour lutter contre les fraudes.

En dehors de la question du secret du suffrage — actuellement, nul autre que vous ne pouvez savoir ce que vous avez mis comme bulletin dans l’urne — peu importe les techniques de vote électronique, aucune ne permet à n’importe quel citoyen de contrôler le dépouillement. S’il devient nécessaire d’avoir un bagage informatique spécifique pour procéder au dépouillement, le caractère égal du suffrage n’est pas satisfait, de même que son universalité.

Sur ce sujet, la Cour Constitutionnelle allemande a estimé que les machines à voter ne permettaient pas à l’électeur, sans connaissance particulière, de vérifier la sincérité du scrutin. Quant au Conseil Constitutionnel français, il ne paraît pas s’être prononcé sur le sujet.

Concernant les boîtiers électroniques, présents notamment à l’Assemblée nationale, le mécanisme est différent : les députés, comme les sénateurs, sont des représentants du peuple. Ils ne votent pas pour « eux », mais pour les citoyens. Ils ne sont pas propriétaires de leur mandat et les seuls votes qui sont secrets sont ceux qui permettent d’élire les présidents, les vice-présidents, etc.

En dehors du risque d’inconstitutionnalité du processus, on relèvera que le vote électronique rendrait monétisables les élections. En effet, des entreprises n’auraient aucune difficulté à indiquer pour qui les personnes de sexe féminin, nées entre 1980 et 1990, émargeant dans le bureau de vote 33 de la Seine-Saint-Denis, ont voté lors des dernières élections. En l’état actuel, la donnée électorale, même partielle, est une ressource à haute valeur monétaire alors qu’elle n’est pas extrêmement précise.

Le vote électronique sera également un coût financier important pour les collectivités territoriales. À l’heure actuelle, les bureaux de vote sont tenus, du moins en partie, par des bénévoles, qui offrent leur dimanche à la collectivité. En dehors du coût d’acquisition d’une machine, les collectivités devront investir dans des moyens humains, dans des infrastructures techniques et détail amusant, reverser des taxes sur les équipements de stockage des données.

Quant au vote par application Web ou mobile, au-delà du fait qu’il nécessite que chaque citoyen dispose d’un outil informatique et d’une connexion Internet, il y a un risque que les informations passent par des tiers, notamment Google, Apple, Amazon, Microsoft, etc. Le vote papier est à l’heure actuelle, le seul outil qui met sur un pied d’égalité une personne âgée de 90 ans qui n’a pas d’ordinateur ni de téléphone intelligent et une autre de 20 ans qui passe sa vie sur Discord et Twitch.

Le débat autour du vote électronique n’est pas neuf et met de côté une question bien plus inconfortable : pourquoi les citoyens ne sont pas venus aux urnes.

Commentaires

Bonjour,

Sur la transparence et la confiance, Zythom avait ecrit en 2012 un billet intéressant : https://zythom.blogspot.com/2012/05/vous-ne-pourrez-pas-verifier.html?m=1

"Et surtout, vous ne pourrez pas vérifier l'absence de fraude. Vous ne pourrez pas vérifier l'authenticité des votes dépouillés. Vous ne pourrez pas vérifier, quelque soit votre niveau de connaissance technique. Vous ne pourrez pas vérifier, même si vous avez un ami qui s'y connait bien en informatique. Vous ne pourrez pas vérifier parce qu'il vous faudra faire confiance dans les informaticiens qui auront mis au point le système. Vous ne pourrez pas vérifier parce qu'il vous faudra leur donner une procuration et leur dire pour qui vous voulez voter.

Personnellement, je souhaite pouvoir vérifier."

Et on ne peut pas reprocher à Zythom de ne pas connaître le sujet :) 

Le Monde fait un très rapide tour d'horizon : https://www.lemonde.fr/politique/article/2021/06/23/vote-obligatoire-vot...

Petite citation à propos du vote par Internet :

> M. Toulemonde concède qu’une partie des jeunes « trouverait de la simplicité » dans cette façon de s’exprimer, et pourrait ainsi « voter davantage ». C’est ce qu’on a constaté dans le pays balte, expose-t-il – en tout cas au début, car l’abstention a fini par retrouver son niveau d’origine… Ce qui rappelle au spécialiste que, en dépit des palliatifs logistiques ou juridiques que l’on peut imaginer, « l’abstention a des causes essentiellement politiques ».

En effet.

Il y a peut-être une partie de la population, qui ne vient pas voter parce qu'elle n'est pas "séduite" par l'organisation. Mais combien de personnes cela représente-il ? 

Totalement d'accord.

Et oui si on obtient le RIC il faudra se déplacer souvent ^^

Alors, concernant le RIC (référendum d'initiative citoyenne), honnêtement, j'ai des doutes sur son obtention mais je ne demande qu'à être contredite :D

S'il y a besoin d'industrialiser des votes qui se multiplient, on peut accélérer le comptage des votes papier avec des machines dont on peut regarder le fonctionnement et qu'on peut faire recompter dix fois, on a pas besoin de passer au vote purement électronique.

Le plus long est de gérer les votes invalides : avec des commentaires sur un bulletin, des noms rayés, les enveloppes avec deux voire trois bulletins (vous avez déjà du mal à ne pas abimer l'enveloppe en pliant un format A4, hé bien certains réussissent l'exploit de mettre plusieurs bulletins sans l'abimer)

tres bon article mais dommage que vous n’ayez pas parler de l’exemple des états unis qui ont mis en place le vote à distance aux dernières élections : sur la façon dont c’était organisé ou encore l’opinion des électeurs par ce type de vote ! merci encore pour le travail réalisé !!

Je n'ai pas parlé des États-Unis tout simplement parce qu'ils n'ont pas le même système électoral que le nôtre, ni la même organisation territoriale ni la même Constitution. En dehors des questions techniques, avant de s'emballer sur un sujet, il faut voir la faisabilité juridique. C'était l'un de mes points principaux : peut-on garantir l'effectivité du droit de vote avec le vote électronique ?

Juste un témoignage
Je suis allé établir une procuration pour ces élections. 3 points retiennent mon attention :
1/ Le cerfa sur service public ¨n'est pas le bon" selon mon commissariat (passons) ;
2/ Se retrouver pour des questions administratives et un coup de tampon avec des personnes en grande détresse (avec des échanges entre policiers et victimes que l'on devrait garder privés) m'a mis mal à l'aise. Comme quelqu'un qui vient là pour un motif futile ;
3/ J'ai fait enregistrer ma procuration sans même montrer une carte nationale d'identité ou un papier quelconque... ce qui interroge sur un vote non électronique plus sûr !

Je suis marin de marine marchande résidant hors France, 2 mois en mer, 2 mois à terre.
Au dernier scrutin, j´ai pu voter via internet. Je n´aurai pas pu voter autrement (la procuration n´étant pas possible cette fois).
La méthode est (volontairement?) pénible et je préfère grandement aller au bureau de vote, papoter avec les autres exilés, faire un café/croissant/journal etc...
En gros j´ai voté car je le voulais.
Le vote électronique ne remplace pas le bureau de vote, ni dois le faire.
Mon avis est qu´en Métropole, il ne devrait être offerte que a ceux qui n´ont pas le choix: hospitalisés longue durée, personnes à mobilité réduite, personnel naviguant (air, mer et sous-marin).

Il existe des solutions presque correctes type Bélénios pour la problématique du vote en ligne.

Mais elles ne règlent de toute façon pas le problème de la mise sur pied d'égalité des citoyens ni celui sans doute plus important de la compromission du moyen de vote (PC, téléphone,...)

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