Le mode d'emploi du Parlement

Comment les députés ont-ils voté sur la réforme constitutionnelle ?

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Vote AN réforme constitutionnelle 2016

Dans le tableau ci-joint, vous trouverez tous les votes de tous les députés lors de l'examen du projet de réforme constitutionnelle. Vous pouvez partager et réutiliser les données ci-dessous sous licence CC-BY-SA.

 

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