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La hiérarchie des normes

infographie sur la hiérarchie des normes
Infographie sur la hiérarchie des normes

En droit français, toutes les normes ne se valent pas et chaque règle juridique doit respecter d'autres règles juridiques. Pour comprendre le travail du corps législatif, du corps réglementaire et de l'autorité judiciaire, il faut maîtriser la base, à savoir la hiérarchie des normes. 

Avec cette infographie, vous allez visualiser cette notion. En CC-BY-SA, vous pouvez la diffuser et la partager.

infographie sur la hiérarchie des normes
Infographie sur la hiérarchie des normes

  

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