Le mode d'emploi du Parlement

Le Règlement du Sénat et instruction générale du Bureau

Le Règlement du Sénat
Auteur(s): 
Sénat
Editeur: 
Sénat
Classification: 

Dans la vie parlementaire, il n'y a pas que l'Assemblée Nationale, il y a aussi le Sénat, qui répond lui aussi, à des règles d'organisation spécifiques. 

Disponible gratuitement sur le site du Sénat.