Le mode d'emploi du Parlement

Les députés concernés par une requête en annulation

Les requêtes en annulation des législatives 2017
Annulation élections législatives 2017

Comme à chaque scrutin, des recours visant à prononcer l’annulation d’une élection sont déposés. Dans le cas des députés et des sénateurs, c’est le Conseil Constitutionnel qui est le juge de l’élection et qui va examiner les différentes requêtes qui ont été enregistrant.

Pour les législatives 2017 :

  • 296 requêtes ont été déposées ;
  • 85 concernent la première circonscription des Français de l’étranger ;
  • 32 concernent la première circonscription de la Drôme ;
  • 3 requêtes concernent l’ensemble du scrutin.

Vous trouverez ci-dessous le tableau des requêtes, avec une colonne supplémentaire, à savoir, le nom du député concerné, pouvant perdre son siège, si le Conseil constitutionnel prononce une annulation, ce qui donnerait lieu à une législative partielle.

Ce tableau est également disponible en CSV, sur ce compte Github.

Enfin, ajoutons que ces requêtes ne concernent pas les comptes de campagnes. La CNCCFP transmettra elle-même ses propres demandes à l’expiration du délai, à savoir en novembre 2017.

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