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Les réformes constitutionnelles de la Ve République

réformes constitutionnelles
Les réformes constitutionnelles sous la Ve

Si on s'en tient à une réelle définition juridique, on ne parle pas de réforme constitutionnelle, mais de révision constitutionnelle. Il s'agit d'un procédé de technique juridique par lequel un acte est modifié dans sa forme ou dans son contenu. 

Sous la Ve République, à l'exception de Georges Pompidou, tous les Présidents de la République ont modifié la Constitution et voici quelques éléments synthétiques. 

  • Nous avons connu 24 révisions constitutionnelles ;
  • Sur ces 24 révisions, 8 ont eu pour l'objet l'intégration des dispositions communautaires et internationales, 4 ont concerné les pouvoirs publics et la justice, 9 uniquement les pouvoirs publics et 3 les collectivités locales ;
  • Le Président de la République qui a porté le plus grand nombre de révisions constitutionnelles a été Jacques Chirac, qui en fait 14 ;
  • La révision constitutionnelle la plus importante sur le plan quantitatif et qualitatif a été celle de 2008, portée par Nicolas Sarkozy ;
  • François Hollande a échoué à réformer la Constitution ;
  • Emmanuel Macron n'a pas réussi à faire voter sa réforme constitutionnelle, en raison de l'affaire Benalla;
  • Sur les 24 révisions constitutionnelles, 4 ont été modifiées ou supprimées.

On le voit, une révision constitutionnelle n'est pas nécessairement quelque chose d'inédit dans notre paysage institutionnel. Néanmoins, on ne peut que constater que ces révisions ont eu pour objet d'étendre les droits et les libertés des individus, de les protéger contre des mesures arbitraires ou d'organiser le fonctionnement des relations internationales et communautaires. À la lumière de ces éléments, il est aisé de comprendre pourquoi la révision constitutionnelle de François Hollande génère autant de crispations auprès des constitutionnalistes. 

Vous trouverez dans le tableau ci-joint une synthèse de nos révisions constitutionnelles. 

 

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