Le mode d'emploi du Parlement

49-3

L’article 49 alinéa 3 est un article de la Constitution française de 1958. Il peut être utilisé par le Gouvernement lorsque les discussions à l’Assemblée nationale sont bloquées. On utilise — par erreur — l’expression « 49-3 » au lieu de l’expression « article 49 alinéa 3".

Motion de censure de la loi travail : qui a voté quoi ? motion de censure loi travail

Le groupe Les Républicains et l'UDI ont déposé une motion de censure suite à l'utilisation de l'article 49-3 par le Gouvernement sur le texte dit loi travail. 

Jeudi 12 mai 2016