Le mode d'emploi du Parlement

Amendement

Ajout, précision ou correction d’un texte de nature législative, apporté par le Gouvernement ou les parlementaires pendant l’examen et la discussion au Parlement.

Amendement Lafarge examen pjl terrorisme - source Wikipedia

L'examen en commission, puis en séance de l'amendement dit Lafarge, par le groupe France Insoumise, est l'occasion d'expliquer pourquoi il ne pouvait pas être adopté.

Jeudi 28 septembre 2017
Une histoire d’amendement amendement inéligibilité en cas de violences

Un amendement de peine complémentaire d'inéligibilité pour violences a été rejeté lors de l'examen du texte égalité et citoyenneté. En voici les raisons.

Samedi 02 juillet 2016
Derrière des amendements, une philosophie politique document

C’est dans un hémicycle assez rempli pour un lundi que s’est poursuivi le débat sur la réforme constitutionnelle. Si la discussion générale était l’occasion de gloser sur les fractures, la présentation des amendements est le moment pour exposer les philosophies politiques des uns et des autres.

Mardi 09 février 2016