Le mode d'emploi du Parlement

Bloc de constitutionnalité

Le Bloc de constitutionnalité est une expression pour désigner l’ensemble des normes qui ont valeur constitutionnelle et que le législateur doit respecter quand il fait la loi.

La hiérarchie des normes infographie sur la hiérarchie des normes

La hiérarchie des normes est l'un des fondements de notre droit français. L'infographie ici présentée va vous permettre d'y voir plus clair dans notre constellation de règles juridiques.

Mardi 11 octobre 2016
Derrière des amendements, une philosophie politique document

C’est dans un hémicycle assez rempli pour un lundi que s’est poursuivi le débat sur la réforme constitutionnelle. Si la discussion générale était l’occasion de gloser sur les fractures, la présentation des amendements est le moment pour exposer les philosophies politiques des uns et des autres.

Mardi 09 février 2016