Le mode d'emploi du Parlement

Commission permanente

Une commission permanente est une formation interne à l'Assemblée nationale ou au Sénat chargée de la préparation du travail législatif, en vertu de l'article 43 de la Constitution de 1958.

Il y a huit commissions permanentes à l'Assemblée nationale :

  • Commission des affaires culturelles et de l'éducation ;
  • Commission des affaires économiques ;
  • Commission des affaires étrangères ;
  • Commission des affaires sociales ;
  • Commission de la défense nationale et des forces armées ;
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire ;
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Au Sénat, il y a sept commissions permanentes :

  • Commission des affaires économiques ;
  • Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ;
  • Commission des affaires sociales ;
  • Commission de la culture, de l'éducation et de la communication ;
  • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ;
  • Commission des finances ;
  • Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et de l'administration générale de la République.
Chaises musicales en commissions permanentes commissions permanentes

Comment fonctionnent les commissions permanentes à l'Assemblée Nationale ? Pourquoi les députés en changent régulièrement ? Qu'est qu'une commission permanente ?

Mardi 16 février 2016