Le mode d'emploi du Parlement

Commissions d'enquête

Commission parlementaire temporaire qui a pour objet de rechercher des informations sur un domaine déterminé, de contrôler l’action du Gouvernement et éventuellement d’établir la responsabilité de ce dernier.

Éclairage sur les commissions d’enquête commission d'enquête

Qu’est qu’une commission d’enquête parlementaire ? Quelle est son origine ? Comment est-elle créée ? Qui en valide l’objet ? Que fait-elle et avec quels moyens ?

Mardi 23 février 2016