Le mode d'emploi du Parlement

Constitution

La Constitution est le texte qui regroupe des règles juridiques, supérieures aux lois, aux décrets et aux autres normes. Elle gère les rapports entre les différentes institutions d’un pays.

Pourquoi les députés étaient absents lors du vote de l’état d’urgence vote état d'urgence après cmp

C'est dans un hémicycle aux rangs très clairsemés, que le texte issu de la commission mixte paritaire sur le texte prorogeant l'état d'urgence a été voté, sans que ce soit justifié.

Jeudi 21 juillet 2016
Loi prorogeant l’état d’urgence : le compte-rendu du Sénat débat sur l'état d'urgence - prise par Cyril Pellevat, merci à lui

Après les débats de la veille à l’Assemblée Nationale, il a été particulièrement reposant de retrouver la quiétude du Sénat pour la suite de l’examen du texte sur l’état d’urgence.

Mercredi 20 juillet 2016
Loi prorogeant l’état d’urgence : le compte-rendu projet de loi prorogeant l'état d'urgence

Le 19 juillet 2016 a été très chargé car dans la même journée, le texte prorogeant l’état d’urgence a été examiné en commission des lois puis en séance publique et les députés n’en sont pas sortis grandis.

Mercredi 20 juillet 2016
Réforme constitutionnelle et manœuvres procédurales réforme constitutionnelle

Les tribulations relatives à la réforme constitutionnelle sont aussi l’occasion de (re)découvrir des points de procédures parlementaires qui sont parfois exotiques.

Vendredi 18 mars 2016
Les réformes constitutionnelles de la Ve République réformes constitutionnelles

Quelles ont été les réformes constitutionnelles depuis 1958 ? Sur quoi ont-elles portées ? Quel est le président qui a fait le plus de réformes constitutionnelles ?

Vendredi 12 février 2016