Le mode d'emploi du Parlement

Déchéance

La déchéance est le synonyme de destitution ou de perte dans le contexte politique.

La déchéance de mandat La déchéance du mandat parlementaire

La confirmation, par la Cour de Cassation, de la condamnation de la député Sylvie Andrieux nous permet d’aborder la question de la déchéance du mandat parlementaire.

Jeudi 10 novembre 2016