Le mode d'emploi du Parlement

Déchéance de nationalité

La déchéance de nationalité est le fait de priver un individu de sa nationalité, généralement suite à une procédure judiciaire.

Réforme constitutionnelle et manœuvres procédurales réforme constitutionnelle

Les tribulations relatives à la réforme constitutionnelle sont aussi l’occasion de (re)découvrir des points de procédures parlementaires qui sont parfois exotiques.

Vendredi 18 mars 2016
Derrière des amendements, une philosophie politique document

C’est dans un hémicycle assez rempli pour un lundi que s’est poursuivi le débat sur la réforme constitutionnelle. Si la discussion générale était l’occasion de gloser sur les fractures, la présentation des amendements est le moment pour exposer les philosophies politiques des uns et des autres.

Mardi 09 février 2016