Le mode d'emploi du Parlement

Discussion

Dans le contexte parlementaire, cela désigne la discussion générale, préalable à chaque examen de texte devant les assemblées parlementaires.

La création d'un projet de loi la création d'un projet de loi

Comment "se fabrique" un projet de loi ? Qui participe à l'élaboration législative ? Quelles sont les règles de fond et de forme à respecter ? Découvrez l'infographie qui résume tout.

Lundi 26 septembre 2016