Le mode d'emploi du Parlement

Égalité et citoyenneté

La loi égalité et citoyenneté a été adoptée durant le quinquennat de François Hollande.

L’intégralité du dossier législatif, avec l’étude d’impact, l’exposé des motifs, les comptes rendus de séance, est disponible ici.

Une histoire d’amendement amendement inéligibilité en cas de violences

Un amendement de peine complémentaire d'inéligibilité pour violences a été rejeté lors de l'examen du texte égalité et citoyenneté. En voici les raisons.

Samedi 02 juillet 2016