Le mode d'emploi du Parlement

État d'urgence

Créé par la loi du 3 avril 1955, l’état d’urgence désigne, en cas d’atteinte grave à l’ordre public (attentats terroristes) ou de calamités publiques (épidémie), l’extension des pouvoirs reconnus à l’autorité civile en matière de police (internement, assignation à résidence, confinement, couvre-feu, rétablissement du contrôle aux frontières) sur toute partie du territoire. Ainsi, l’état d’urgence fut instauré en Nouvelle-Calédonie en 1985 ou à Wallis-et-Futuna en 1986.

L’état d’urgence a été utilisé en 1955, dans les départements de l’Algérie française après une vague d’attentats perpétrés par le Front de libération nationale (FLN). Il sera décrété de nouveau en 1958, sur le territoire métropolitain, pour trois mois, à partir du 17 mai 1958. Il le sera de nouveau en 1961, suite au putsch des généraux à Alger et prorogé jusqu’au 31 mai 1963.

En 2005, il sera décrété le 8 novembre 2005, suite à des émeutes, dans 25 départements, dont la totalité de l’Île-de-France.

Après les attentats terroristes du 13 novembre 2015, il sera décrété et prorogé jusqu’au 31 octobre 2017.

Suite à l’épidémie de COVID-19, l’état d’urgence sanitaire sera déclaré sur l’ensemble du territoire français, du 23 mars 2020 au 10 juillet 2020. Un deuxième état d’urgence sanitaire sera instauré le 17 octobre 2020 jusqu’au 1er juin 2021.

Pourquoi les dernières législations concernant le numérique auront un impact négatif sur la croissance l'impact économique de la surveillance des communications

Sans confiance, les investisseurs sont aux abonnés absents, ce qui a pour effet de ralentir la croissance et donc la création d'emploi et la France est entrée dans un cercle vicieux.

Lundi 01 août 2016
Pourquoi les députés étaient absents lors du vote de l’état d’urgence vote état d'urgence après cmp

C'est dans un hémicycle aux rangs très clairsemés, que le texte issu de la commission mixte paritaire sur le texte prorogeant l'état d'urgence a été voté, sans que ce soit justifié.

Jeudi 21 juillet 2016
Loi prorogeant l’état d’urgence : le compte-rendu du Sénat débat sur l'état d'urgence - prise par Cyril Pellevat, merci à lui

Après les débats de la veille à l’Assemblée Nationale, il a été particulièrement reposant de retrouver la quiétude du Sénat pour la suite de l’examen du texte sur l’état d’urgence.

Mercredi 20 juillet 2016
Loi prorogeant l’état d’urgence : le compte-rendu projet de loi prorogeant l'état d'urgence

Le 19 juillet 2016 a été très chargé car dans la même journée, le texte prorogeant l’état d’urgence a été examiné en commission des lois puis en séance publique et les députés n’en sont pas sortis grandis.

Mercredi 20 juillet 2016