Le mode d'emploi du Parlement

Examen d'un texte

L’examen d’un texte législatif est le débat mené par les parlementaires sur un projet ou une proposition de loi. Il inclut la présentation du texte, la discussion générale, l’examen d’éventuelles motions de procédure, l’étude des articles du texte ainsi que les amendements.

Pourquoi les articles sont examinés dans le désordre ? examen en priorité

Pourquoi certains textes ne sont pas examinés en suivant l’ordre des numéros d’article ? Qu’est qu’un examen en priorité pour des articles ?

Mercredi 02 mars 2016