Le mode d'emploi du Parlement

Exclusion

Sanction très rare, un député peut être temporairement exclu de l’Assemblée nationale si son comportement n’est pas conforme au règlement de l’institution. Il peut également arriver qu’un député soit exclue de son groupe parlementaire, en raison d’un comportement jugé non conforme avec les règles du groupe. Ainsi, la député Martine Wonner a été exclue de son groupe parlementaire, en raison des propos qu’elle a tenus dans une manifestation publique, appelant la foule à envahir les permanences parlementaires.

Les sanctions des députés les sanctions

N'allez pas croire qu'un député est un élu tout puissant, qui n'a aucune règle à respecter. Tous les comportements ne sont pas autorisés à l'Assemblée Nationale. Petite synthèse sur le sujet.

Lundi 30 mai 2016