Le mode d'emploi du Parlement

Gouvernement

Ensemble des organes investis du pouvoir politique, ayant la charge des fonctions exécutives.

Pourquoi les articles sont examinés dans le désordre ? examen en priorité

Pourquoi certains textes ne sont pas examinés en suivant l’ordre des numéros d’article ? Qu’est qu’un examen en priorité pour des articles ?

Mercredi 02 mars 2016