Le mode d'emploi du Parlement

Groupe parlementaire

Groupe formé de membres d’une assemblée parlementaire partageant les mêmes opinions politiques, sans qu’il y ait nécessairement une harmonie parfaite avec un parti politique déterminé. L’inscription à un groupe parlementaire n’est pas une obligation pour le député ou le sénateur, mais il est plus aisé d’en faire partie, au moins en tant qu’apparenté ou rattaché.

Le nombre minimal de membres pour former un groupe est déterminé dans le règlement de chacune des assemblées parlementaires. Il n’y a pas de limite dans le nombre de groupes pouvant exister au sein des assemblées parlementaires. Un groupe peut se créer en début de législature ou en cours de législature. Si le nombre de membres d’un groupe parlementaire passe en dessous du minimum requis, le groupe disparaît. Les parlementaires passent alors en non inscrits pour les députés ou dans la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.

Les conséquences pratiques de la disparition du groupe écologiste la fin du groupe écolo

Un groupe qui disparait à l'Assemblée Nationale a des effets très concrets, tant pour les membres de ce groupe que pour son personnel. Explications et illustrations.

Jeudi 19 mai 2016