Le mode d'emploi du Parlement

Législatives 2017

Les élections législatives de 2017 ont envoyé plus de 400 nouveaux députés à l’Assemblée nationale.

Les députés concernés par une requête en annulation Les requêtes en annulation des législatives 2017

Comme à chaque scrutin, des recours visant à prononcer l’annulation d’une élection sont déposés et pour les députés, le Coneil constitutionnel est compétent. 

Jeudi 06 juillet 2017