Le mode d'emploi du Parlement

Loi

Règle de droit écrite, générale et permanente, adoptée par le Parlement, dans son domaine de compétence. Elle peut être d’origine parlementaire ou non.

La hiérarchie des normes infographie sur la hiérarchie des normes

La hiérarchie des normes est l'un des fondements de notre droit français. L'infographie ici présentée va vous permettre d'y voir plus clair dans notre constellation de règles juridiques.

Mardi 11 octobre 2016
Myriam El Khomri, la loi et le travail déclaration daniel vaillant

Quand une ministre du Travail a bénéficié d’une enveloppe à laquelle elle n’avait pas le droit, sans en être inquiétée. Jusqu’à aujourd’hui. 

Jeudi 25 février 2016