Le mode d'emploi du Parlement

Mandat impératif

Le mandat impératif est le caractère d’un mandat quand l’élu doit, sous peine de révocation ou de destitution, exécuter strictement la volonté de ses mandants. Il est prohibé par la tradition républicaine française et l’article 27 de la Constitution de 1958.

Le mandat impératif : l’origine de son interdiction origine de l'interdiction du mandat impératif

Le mandat impératif est nul en France et cette interdiction remonte à la Révolution Française, ce qui a permis de faire triompher la légicentralité.

Mardi 29 mars 2016
Pourquoi le mandat impératif est nul mandat impératif

Les citoyens aimeraient pouvoir créer un dispositif forçant les députés à démissionner de leur mandat, ce qui reviendrait à rendre leur mandat impératif. Voilà pourquoi cela n'est pas possible en France.

Mardi 19 janvier 2016