Le mode d'emploi du Parlement

Motion de censure

Procédure par laquelle l’Assemblée nationale met en jeu la responsabilité politique du Gouvernement par un blâme motivé à l’adresse de ce dernier.

Elle peut être provoquée, suite à un projet de loi ou spontanée. En France, elle obéit à des règles strictes de procédures. 

Comment l’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement ? Renverser le Gouvernement

Renverser le Gouvernement et la majorité, toutes les oppositions en rêvent. Est-ce que l’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement et si oui, comment les députés peuvent-ils le faire ?

Mercredi 19 mai 2021
Motion de censure de la loi travail : qui a voté quoi ? motion de censure loi travail

Le groupe Les Républicains et l'UDI ont déposé une motion de censure suite à l'utilisation de l'article 49-3 par le Gouvernement sur le texte dit loi travail. 

Jeudi 12 mai 2016