Le mode d'emploi du Parlement

Motion de rejet préalable

La motion de rejet préalable est une motion de procédure, déposée par des parlementaires, pour rejeter d’office un texte, avant son examen.

Le détournement de procédure illustré loi travail jour un

Premières heures du débat en séance publique de loi travail à l’Assemblée Nationale et premiers manquements au règlement, qui en laisse présager d’autres.

Mardi 03 mai 2016