Le mode d'emploi du Parlement

Motion de renvoi en commission

La motion de renvoi en commission est une motion de procédure, déposée par des parlementaires, pour renvoyer un texte en commission, lors de l’examen en séance publique.

Le détournement de procédure illustré loi travail jour un

Premières heures du débat en séance publique de loi travail à l’Assemblée Nationale et premiers manquements au règlement, qui en laisse présager d’autres.

Mardi 03 mai 2016