Le mode d'emploi du Parlement

Poursuite

Ensemble des actes accomplis par le ministère public, certaines administrations ou la victime d’une infraction, dans le but de saisir les juridictions répressives compétentes et d’aboutir à la condamnation du coupable.

Les sanctions des députés les sanctions

N'allez pas croire qu'un député est un élu tout puissant, qui n'a aucune règle à respecter. Tous les comportements ne sont pas autorisés à l'Assemblée Nationale. Petite synthèse sur le sujet.

Lundi 30 mai 2016