Le mode d'emploi du Parlement

Projet de loi

Texte d’initiative gouvernementale soumis à l’examen puis au vote du Parlement.

La répartition de la fonction de rapporteur Infographie fonction rapporteur 15e

Quelle est la répartition dans la fonction de rapporteur entre l'Assemblée nationale et le Sénat ? Cette répartition est-elle genrée ? Quelles sont les thématiques qui n'ont pas encore été portées par des femmes parlementaires ? 

Mercredi 21 août 2019
La création d'un projet de loi la création d'un projet de loi

Comment "se fabrique" un projet de loi ? Qui participe à l'élaboration législative ? Quelles sont les règles de fond et de forme à respecter ? Découvrez l'infographie qui résume tout.

Lundi 26 septembre 2016
Pourquoi les articles sont examinés dans le désordre ? examen en priorité

Pourquoi certains textes ne sont pas examinés en suivant l’ordre des numéros d’article ? Qu’est qu’un examen en priorité pour des articles ?

Mercredi 02 mars 2016